Pas de pause estivale pour le marché immobilier. Si les transactions ont ralenti, les déconvenues se sont succédé pour les propriétaires et les professionnels. Retour sur cet été de mauvaises nouvelles.

Plafonnement de la hausse des loyers

Le gouvernement a plafonné la hausse des loyers : 3,5% maximum dans l’Hexagone (2,5% pour les outre-mer hors Corse) et ce jusqu’au 30 juin 2023. C’est la conclusion d’un long volet qui avait fait beaucoup de bruit. Avant l’été, locataires et bailleurs s'étaient écharpés sur la question, les uns demandant un gel des loyers, les autres un gel de l’indice de référence de juillet 2022. Bercy aura finalement tranché pour cette seconde option. 

En parallèle, le projet de loi anticipe la revalorisation des Aides personnalisées au logement (APL) initialement prévue pour le 1^er octobre prochain. Elles se voient ainsi augmenter dès à présent de 3,5% avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022.

A noter également que la loi restreint le recours aux compléments de loyers dans les villes soumises au dispositif d’encadrement. Cette possibilité est censée être réservée aux logements disposant de caractéristiques de confort exceptionnelles. Or, dans la pratique, les abus sont légion. La loi Pouvoir d’achat interdit donc aux propriétaires de certains logements d’y recourir. Sont concernés ceux classés F ou G au niveau de leur DPE, mais aussi ceux présentant des problèmes d’isolation, d’humidité, d’installation électrique ou bien encore ayant des toilettes sur le palier.

Loi Climat : plafonnement des loyers F et G

La course à la rénovation des passoires thermiques s’est accélérée mercredi 24 août. A cette date est entrée en vigueur le gel des loyers des logements les plus énergivores, ceux classés F et G au niveau de leur DPE. Plus d’un million de logements sont concernés, soit environ 17% du parc selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique. Les bailleurs le savent : il ne s’agit que de la première étape de la lutte contre les logements indécents qui seront progressivement interdits à la location (2025 pour les G, 2028 pour les F et 2034 pour les E). Entre 4,8 et 8 millions de logements sont ainsi concernés.

Dans une interview à France Inter en juillet, Olivier Klein, le ministre de la Ville et du Logement, a réaffirmé les ambitions du gouvernement en matière de rénovation énergétique du parc privé locatif et s’est dit opposé à tout aménagement de calendrier.

Répartition des étiquettes DPE des résidences principales en France 

Taux d’intérêt : le plafond des 2% déjà atteint  

Sans surprise, la tendance s’est poursuivie. Les taux d’intérêt ont continué leur remontée pendant l’été. Début août, le courtier Meilleurtaux indiquait même une moyenne sur 25 ans à 2%. Sa porte-parole Maël Bernier explique cette hausse rapide par celle du coût de refinancement des banques, qui est passé de 0,30% en début d’année à 2% en juin. «Il faut d’ailleurs avoir en tête que si les banques avaient suivi à la lettre l’évolution des taux directeurs et répercuté intégralement les hausses subies, les taux aux particuliers devraient déjà être autour de 2,5%.» précise-t-elle.

Taux moyen sur :

15 ans : 1,69%

20 ans : 1,85%

25 ans : 2%

 (Août 2022. Source : Meilleurtaux)

La remontée des taux d’intérêt se poursuit sur fond de polémique sur le taux d’usure. Cet été, les courtiers ont encore donné de la voix pour dénoncer sa méthode de calcul. Elle se base sur les taux décaissés par les banques au trimestre précédent, résultant de crédit signés plusieurs mois auparavant, dans un autre paradigme de marché donc. Le 1er juillet, la Banque de France a annoncé les taux d’usure applicables pour le troisième trimestre : 2,60 % pour les prêts à taux fixe d'une durée de dix à vingt ans, et à 2,57 % pour les prêts à taux fixe d'une durée de vingt ans et plus.