HCSF : pas d’allègement des consignes en vue

Le Haut conseil se dit satisfait des règles imposées aux banques concernant le crédit immobilier pour les particuliers. Compte tenu des volumes de production et du dynamisme du marché, il ne prévoit aucun assouplissement.

Ce n’est pas demain la veille que les Français s’endetteront au-dessus de 35% !

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu sa 33ème réunion lundi 27 juin, à l’issue de laquelle il a fait part de ses observations à la presse.

Cette séance n’avait pas pour optique de prise de décisions, mais d’un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français. Les membres du Haut conseil se sont notamment appuyés sur le rapport semestriel d’évaluation des risques du système financier français (ERS), élaboré par la Banque de France et qui sera publié le 30 juin prochain.

La production de crédit ne baisse pas selon la Banque de France

Le HCSF s’est montré rassurant et confiant dans le contexte macro-économique et la capacité des acteurs financiers à naviguer dans cette période compliquée. Ainsi, il estime que «si l’inflation et la remontée des taux d’intérêt auront un impact différencié sur les ménages, les risques de solvabilité sont relativement faibles à ce stade en raison d’un marché du travail résilient et de la prévalence des crédits à taux fixe en France».

S’appuyant sur les données récoltées par la Banque de France, le HCSF a également souligné le dynamisme de la production de crédit immobilier aux particuliers : +6,8% au mois d’avril en glissement annuel. Le chiffre peut étonner car il s’inscrit en complet décalage avec ceux que l’on a l’habitude d’entendre de la part des professionnels du secteur. Il faut souligner qu’il reflète la réalité du marché…d’il y a deux mois. Or, depuis, courtiers et banquiers n’ont cessé d’alerter sur l’augmentation des refus de financement, à cause notamment des consignes du HCSF, mais aussi et surtout du taux d’usure qui prend tous les acteurs en tenaille. C’est le cas par exemple du réseau Artémis Courtage qui indiquait lors d’un récent point presse que 20 à 25% des dossiers présentés aux banques au sein de son réseau sont refusés à cause notamment de ce motif.

Du côté du HCSF, on rappelle que si les chiffres de la Banque de France subissent un tel décalage c’est parce qu’ils sont exhaustifs et résultent de la collecte de données auprès de l’ensemble des acteurs financiers. Un procédé qui prend du temps et provoque un delta entre la perception du marché et les publications officielles du gouvernement.

Le Haut conseil s’est également dit très satisfait du suivi de ses recommandations. «L’ensemble des établissements se conforment à la norme des 35 % maximum du taux d’effort et 25 ans de maturité, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, écrit l’instance dans un communiqué. Ils respectent également le ciblage sur les primo-accédants de la marge de flexibilité.» Une satisfaction qui ne l’empêche pas de rester « très vigilant sur le respect de la mesure, y compris l’utilisation de la marge de flexibilité. Le maintien de cette mesure garantit la robustesse de notre modèle de financement de l’habitat ».

Des banques obéissantes et un marché immobilier toujours très dynamique : face à un tel constat, le HCSF a écarté toute possibilité d’alléger ses consignes. «La situation du marché est soutenable grâce aux règles édictées l’année dernière», souligne-t-on du côté de Bercy, qui s’enorgueillit même de voir certains pays européens imiter la France et commencer à imposer des règles à leurs banques.