Hauteur minimum sous plafond pour les locations : le gouvernement dément

Après plusieurs articles de presse faisant part d'un possible abaissement de la hauteur minimum sous plafond à 1,80 mètre, le ministère de l'Ecologie a nié en bloc.
Bloomberg

Fausse information ou recul du gouvernement ? L'agence de presse AEF a affirmé le 12 février qu'un projet de décret destiné à faire évoluer les règles d'hygiène et de salubrité des logements avait été examiné le 26 janvier par le Conseil national de l'Habitat. 

Une mesure proposant de ramener la hauteur minimale sous plafond de 2,20 mètres autorisée pour une location à 1,80 mètre a soulevé la fronde des associations. 

«En dessous de 2,20 mètres pour la pièce principale de 9 mètres carrés - ou d’un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 mètre - et de 2 mètres pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété», indiquerait le texte. Ainsi, les logements à partir de 11m² pourraient être loués avec cette norme. 

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et des Territoires a démenti sur Twitter, affirmant que le décret en discussion «ne portera aucune mention d'une hauteur d'1m80». D'après l'exécutif, le texte vise simplement à porter au niveau national des règles sanitaires aujourd’hui fixées au niveau départemental. «Il n'est pas question de permettre à des logements qui ne sont pas louables aujourd'hui de le devenir, s'est-il défendu. Les règles relatives à la décence d'un logement ne sont aucunement modifiées.»

D'après l'enquête Obepi-Roche de 2020, la taille moyenne des hommes en France est de 1,76 mètre.