Encadrement des loyers : un propriétaire condamné à Lille

Son loyer dépassait de 100 euros celui de référence. Il a reçu une amende de 9.000 euros.
(Wikimedia Commons - Velvet)

Tel est pris qui croyait prendre. A Lille, un propriétaire a été condamné par la préfecture à une amende de 9.000 euros pour ne pas avoir respecté l’encadrement des loyers en vigueur dans la ville.

L’audacieux louait son T1 de 16,6 m² situé dans le centre-ville à 450 euros, alors que le loyer de référence imposait un plafond d’un peu moins de 350 euros. Son locataire l’a dénoncé en passant par la plateforme dédiée de la mairie de Lille. Ignorant les rappels à l’ordre de la préfecture, le propriétaire s’est vu infliger une sanction pécuniaire. Pour laquelle il peut toutefois s’estimer heureux : l’amende maximum encourue est de 5.000 euros pour un bailleur privé et jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale (ce qui était son cas puisque le studio est logé dans une SCI).

La mairie de Lille, qui s’est félicitée de la décision dans un communiqué, a aussi indiqué qu’une cinquantaine de signalements avaient été faits sur sa plateforme dédiée. La ville a récemment été confortée par le Conseil d’Etat dans sa décision d’appliquer le dispositif d’encadrement des loyers sur son territoire.

Aujourd’hui, une vingtaine de villes l’imposent sur leur territoire (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne et 18 communes de Seine-Saint-Denis ; Bordeaux et Montpellier doivent s'y ajouter dans le courant de l’année). Pourtant, malgré l’engouement des communes à participer à ce qui n’est encore qu’une expérimentation, le suivi du respect des règles patine encore. Fin 2021, la Fondation Abbé Pierre reportait ainsi qu’un tiers des annonces à Paris sont hors des clous.