Encadrement des loyers à Paris : une annonce sur deux hors la loi

Le dépassement est de 100 euros en moyenne pour les locations vides et 132 euros pour les meublées.
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Impopulaire, critiqué, et surtout peu respecté. L’encadrement des loyers à Paris a toujours été source de mécontentement de la part des propriétaires. Pourtant, ils sont peu à suivre le dispositif imposé par la mairie de la capitale.

Jusqu’à 1.500 euros de plus par an

Dans une étude publiée ce mardi 29 juin, la plateforme d’estimation immobilière en ligne Meilleurs Agents révèle qu’une annonce de location sur deux ne respectent pas l’encadrement des loyers (1). La proportion monte à 54% pour les logements meublés. Dans le détail, le dépassement moyen est de 100 euros par mois pour les locations vides et de 132 euros par mois pour les meublées. Le surcout annuel est compris entre 1.200 euros et 1.500 euros. « Plus la surface est petite, moins le loyer est en règle, nous apprend l’étude. Parmi les appartements de moins de 20m², près de 78% des annonces de logements vides et 73% des annonces de logements meublés sont illégales ».  

Détail des dépassements de loyers parisiens en fonction de la superficie 

Source : Meilleurs Agents 

Si on peut relever que le dépassement moyen est en très légère baisse (- 26 euros entre 2020 et 2021), la crise semble davantage à l’origine de cette tendance que le dispositif d’encadrement. « A la mise en place du dispositif en 2019, nous avons constaté une baisse des loyers des locations vides avant une nouvelle augmentation. Il a fallu attendre le plus fort de la crise sanitaire pour les voir à nouveau partir à la baisse », a décrypté Barbara Castillo Rico, chargée des études économiques de Meilleurs Agents à la rédaction. Les studios meublés sont les premiers concernés. « La pandémie a été compliqué pour ces surfaces, généralement très plébiscitées par les étudiants et les jeunes cadres. La demande a été moins forte, ce qui a tiré les loyers vers le bas », a expliqué Barbara Castillo Rico.

Source : Meilleurs Agents 

Le manque de contrôle est le talon d’Achille de l’encadrement des loyers. Les propriétaires savent qu’ils ont peu de risques d’être contrôlés ou dénoncés par leurs locataires. « Très peu d’amendes ont été délivrées, ce qui dissuade d’engager des recours », soupire Barbara Castillo Rico.

Détail des dépassements de loyers parisiens par arrondissements 

Source : Meilleurs Agents 

Bonnet d’âne pour la Plaine Commune

Depuis le 1er juin 2021, l’encadrement des loyers s’applique à neuf villes de Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, l’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen). Selon l’étude de Meilleurs Agence, 65% des annonces de location étudiées sur un an avant la mise en place du dispositif sont au-dessus des loyers de référence. Le dépassement est en moyenne de 128 euros par mois (soit plus de 1.500 euros par an).

« Ces résultats reflètent un mauvais calibrage du dispositif dans ces communes. L’encadrement repose sur un loyer de référence par ville et ne prend pas du tout en compte toute l'hétérogénéité des territoires », a commenté Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents, dans un communiqué.

(1) Etude réalisée en juin 2021 à partir des annonces de locations non meublées et meublées publiées par des agences immobilières à Paris entre le 1er juillet 2020 et le 15 juin 2021 (plus de 17 500 annonces) et à partir des annonces de locations non meublées et meublées publiées par des agences immobilières dans les villes de Plaine Commune entre le 1er juin 2020 et le 1er juin 2021 (plus de 600 annonces étudiées).