Ingénierie patrimoniale

De la bonne utilisation de la société civile

Eve-Laure Betat-Maysonnave et Richard Godon, ingénieurs patrimoniaux – direction Ingénierie patrimoniale et financière d’Allianz Patrimoine
L’utilisation de la société civile offre de nombreux avantages patrimoniaux et son utilisation est simple en apparence
Des précautions juridiques s’imposent, néanmoins, dans des cas de transmission précis
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La société civile est un véhicule dont les avantages patrimoniaux sont certains. Si son utilisation est d’apparence simple, des précautions juridiques sont toutefois à prendre. Nous vous proposons une illustration à travers la situation de M. et Mme Elbas, âgés de 61 ans et mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils ont en commun trois enfants, Léa (25 ans), Eva (22 ans) et Paul (21 ans). Bien que mariés en séparation de biens, M. et Mme Elbas se sont comportés comme des époux communs en biens, ce qui a conduit à une répartition équilibrée des patrimoines.