Booking condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville de Paris

La ville poursuit sa lutte pour la régulation des locations meublées saisonnières.
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Après Airbnb qui avait été condamné à verser 8 millions d'euros à la mairie de Paris début juillet, c'est au tour de Booking de passer à la caisse pour le non respect de ses obligations en matière de location meublée touristique. Le tribunal judiciaire de Paris a été plus clément avec la plateforme néerlandaise, qui écope d'une amende civile de 1,2 million d'euros pour le non respect des dispositions de l'article L. 324-2-1 du Code du tourisme. 

Des données nécessaires pour contrôler

Concrètement, il oblige les intermédiaires de la location meublée saisonnière, dans les villes où une procédure d'enregistrement prélable a été mise en place, à leur transmettre un certain nombre de données sur les annonces qu'elles relayent. Les mairies peuvent ainsi vérifier la légalité des locations concernées et s'assurer qu'elles respectent leur réglementation. Pour la ville de Paris, il s'agit par exemple de s'assurer du respect du mécanisme de compensation qu'elle impose pour réguler la prolifération de ce type de location dans la capitale.

Or, comme le rappelle la mairie dans un communiqué, « plusieurs plateformes ont, dès le départ [en 2019, après la loi Elan NDLR], refusé de se mettre en conformité avec la loi en omettant d’envoyer leurs bilans aux services de la Ville de Paris ; ou bien en leur envoyant des informations très incomplètes et inexploitables ». Ne s'en laissant pas compter, elle a attaqué pas moins de neuf plateformes sur la base de ces transmissions lacunaires, dont Trip Advisor ou HomeAway. 

Un manque d'informations transmises

La condamnation de Booking porte sur ce déficit d'informations et notamment sur le nombre de jours pendant lesquels les meublés de tourisme proposés sur la plateforme faisaient l'objet d'une location. Cet élément permet de contrôler que les annonceurs respectent bien la limite de 120 jours par an pour la location de leur résidence principale. 

Si Booking a transmis les données de location demandées pour l'année 2021, le litige concernait les années 2019 et 2020. Néanmoins, le tribunal a minoré l'amende, estimant que la plateforme s'inscrit désormais dans une démarche de conformité. Booking, de son côté, déplore avoir manqué de temps pour répondre aux exigences de la ville de Paris relatives à la qualité des données partagées et assure respecter pleinement ses obligations légales en France. 

Huit audiences du même type se tiendront dans les prochains mois. Booking, de son côté, n'écarte pas la possibilité de faire appel du jugement.