Assurance emprunteur : les banques à nouveau épinglées    

Réponses en retard, mauvaise foi, tentatives d’intimidation, politique de l’autruche, elles tentent par tous les moyens d’obstruer les demandes de délégation et de substitution de contrats de leurs clients.

Elle est devenue le nerf de la guerre. Alors que les taux d’intérêt atteignent des niveaux historiquement bas, l’assurance emprunteur représente un coût de plus en plus important des crédits immobiliers des Français. Les établissements bancaires ne se cachent plus pour leur mettre la pression et les forcer à souscrire à leurs propres contrats. Une obligation parfaitement illégale et qui joue souvent en la défaveur des souscripteurs. Dans une étude publiée mardi 8 juin, Securimut, spécialiste du changement d’assurance emprunteur, met en lumière les stratégies peu glorieuses des banques pour ne pas répondre à leurs obligations. Et leur première tactique est justement de laisser lettres mortes les demandes de leurs clients.

Réponses hors délais et court-circuitage des intermédiaires mandatés

Plus de la moitié des demandes de changement d’assurance emprunteur reçoit une réponse au-delà du délai légal (10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande). Securimut épingle tout particulièrement le Crédit Foncier, le Crédit Mutuel & CIC et la société Générale (voir ci-dessous). Un quart arrive même avec un mois de retard…voire n’arrive tout simplement pas.

Source : Securimut

La réception d’une réponse ne signifie pas la fin du calvaire. Seules 40 % d’entre elles sont complètes, 26 % font l’objet de trois réponses successives ou plus pour obtenir un accord global. « En substitution Bourquin, la question de la date d’échéance (…), reste maîtrisée uniquement par la banque, ajoute Securimut. Le consommateur n’étant pas informé explicitement de cette date, les échanges occasionnés avec la banque sont souvent laborieux pour l’obtenir ».

La société va plus loin et dénonce des tentatives d’intimidation de la part des banques. Certaines court-circuitent les organismes mandatés par les emprunteurs pour gérer le changement de contrat et s’adressent directement à eux. Or, les particuliers n’ont pas toujours les connaissances pour décrypter le langage bancaire. Surtout que les établissements font parfois preuve de mauvaise foi et contestent l’équivalence de garanties.

Autre pratique dénoncée : le double prélèvement. La banque initiale peut accepter la substitution en la mettant en place à une date différente de celle demandée par l’emprunteur. Celui-ci se retrouve alors débité par deux établissements différents.  

Source : Securimut

Des Français armés mais désinformés

On aurait pu penser qu’une accumulation de lois protègerait davantage les Français. Il n’en est rien. C’est même l’inverse qui semble se dessiner. Trois dispositifs encadrent les droits des emprunteurs en matière de délégation et substitution d’assurance. La loi Lagarde (2010) leur permet de présenter à leur organisme de prêt un contrat d’assurance tiers avant la souscription du crédit. La loi Hamon (2014) leur donne la possibilité de changer de contrat pendant la première année d’exécution et l’amendement Bourquin (2017) de le faire à chaque date d’anniversaire.

Dans les faits, Securimut dit avoir observé davantage de difficultés à faire respecter la délégation d’assurance à chaque nouvelle loi publiée. « La part de délégations d’assurance a baissé en 10 ans, et la loi Lagarde de 2010 est sans doute la moins appliquée de toutes, dénonce l’organisme. « [Les] substitutions d’assurance représentaient jusqu’à un tiers de la production de Securimut avant la Loi Hamon. Elles se sont fortement réduites lors de la mise en place de cette loi en 2014. En effet, les banques ont utilisé le nouveau droit au changement d’assurance en première année des crédits comme une possibilité de l’interdire au-delà, alors qu’elles l’acceptaient auparavant », complète-t-il.

C’est la preuve s’il en fallait que les millefeuilles législatifs sont rarement la solution à un problème. L’enjeu, comme bien souvent, est de faire appliquer la loi déjà existante et d’en informer le public. Or, selon l’UFC Que Choisir, il y a encore du chemin à parcourir. L’association pointait du doigt dans une étude d’avril 2021 la méconnaissance des Français en matière d’assurance emprunteur (2). Huit sondés sur 10 ne connaissaient pas le coût de leur contrat. Pire : 35 % ne savaient pas qu’ils pouvaient changer d’assurance sans changer de banque et 77 % ignoraient les moments auxquels ils pouvaient le faire. Cette ignorance n’a rien de surprenant compte tenu que la première source d’informations sur le sujet reste très majoritairement le banquier (60 %), viennent ensuite la famille et les amis (34 %) et enfin les comparateurs (24 %).

Source : UFC Que Choisir 

(1) : Etude basée sur l’analyse de l’ensemble de la production 2020 de Securimut (60.000 prêtsdont 2/3 en substitution d’assurance) , tous canaux de distribution et tous assureurs. Les résultats portent sur la production des dossiers d’assurance emprunteur de 2020, jusqu’au 31 décembre 2020. Les résultats sont remontés au 31/03/2021 afin d’avoir assez de recul sur les dossiers dont les démarches ont été entamées tardivement sur 2020.

(2) : Enquête UFC Que Choisir réalisée en avril 2021 auprès d'un échantillon représentatif de 1.003 personnes.