Assurance emprunteur : du mieux mais...

Alors que le CCSF juge globalement de façon positive l'ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur, l’UFC Que Choisir a lancé une class action contre LCL pour des pratiques visant à empêcher ses clients d'en profiter.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance son bilan du marché de l’assurance emprunteur. Dans la foulée de cette publication, l’UFC Que Choisir a annoncé ce matin avoir déposé une action de groupe contre LCL devant le Tribunal judiciaire de Lyon.

En cause, des pratiques de la banque visant à empêcher ses clients de changer d’assurance emprunteur. « Alors que la réglementation impose, depuis 2010, aux établissements de répondre au plus tard 10 jours après réception de la demande de changements d’assurance emprunteur, plusieurs consommateurs ont dénoncé le silence opposé par LCL pendant plusieurs mois, en toute illégalité », écrit l’association dans un communiqué.

Dans son rapport, le CCSF pointe le non-respect de ce délai par certains établissements mais souligne aussi les effets bénéfiques de l’ouverture du marché à la concurrence depuis 2010.

La concurrence bénéficie aux consommateurs

Premier effet de cette ouverture : des tarifs réduits et des garanties renforcées. Dans le détail, le CCSF relève que la part des contrats alternatifs (internes distribués par les banques ou externes par l’intermédiaire de délégations d’assurance) est en progression constante. Elle s’élève à 25 % des contrats et même 40 % pour les souscripteurs de 30 à 45 ans.

 « En parallèle, la part des contrats groupe diminue régulièrement et ne représente plus la seule norme sur le marché », ajoute le Comité. Cette évolution ne fragilise pas pour autant la part de marché prépondérante des réseaux bancaires. Ces derniers revoient leur offre, notamment en s’alignant sur le prix du contrat alternatif externe proposé au client ou en développant d’autres contrats alternatifs internes.

Les tarifs des contrats emprunteurs,  contrats groupes bancaires ou contrats alternatifs, diminuent de l’ordre de 10 à 40 % tout en conservant une couverture de garanties de qualité. Le CCSF relève toutefois des disparités dans cette baisse des tarifs : « les contrats alternatifs affichent très souvent de fortes segmentations et leurs courbes de tarifs moyens – de moins de 70 euros à plus de 1 000 euros par an – correspondent à la prise de risque âge par âge, fonction de la catégorie socio-professionnelle ou encore du caractère fumeur/non-fumeur », précise le Comité.

Il ajoute que les contrats groupes bancaires continuent dans leur grande majorité à afficher des tarifs moyens assez concentrés, entre 200 et 400 euros, « même si on constate une baisse des tarifs sur les moins de 40 ans et une hausse pour les plus de 50 ans ».

Des difficultés dans les processus de souscription

Signe que les accords de Place mis en oeuvre depuis 2010 portent leurs fruits, le CCSF souligne que les taux d’acceptation des demandes de délégation d’assurance sont aujourd’hui très élevés.

Pour autant, quatre points entravent encore les processus de commercialisation :

- l’organisation interne des banques pour le traitement des demandes de substitution représente une partie des difficultés rencontrées pour 85,7 % des assureurs et grossistes.

- l’absence d’information donnée aux assureurs et intermédiaires alternatifs dans le cas de demandes de substitution est dénoncée comme fréquente.

- les courtiers en crédit mettent en avant des accords avec leurs partenaires bancaires, limitant les possibilités de recours à la délégation d’assurance.

- les délais pour rendre la résiliation effective diffèrent selon que l’on applique le Code des assurances (10 jours) ou le Code de la consommation lequel impose aux banques la rédaction d’un avenant au contrat de prêt, ce qui impacte notamment le calcul du TAEG et le respect du délai de réflexion pour le consommateur.