Airbnb : une locataire lourdement condamnée

Elle doit rembourser plus de 25.000 euros à son bailleur pour avoir illégalement sous-loué son logement sur la plateforme pendant plusieurs années.

Avoir les yeux plus gros que le ventre peut coûter cher. Très cher même.

Comme l’a dévoilé Le Figaro la semaine dernière, une locataire a été condamnée en appel à verser 25.856 euros à sa propriétaire pour avoir sous-loué son logement sur Airbnb depuis 2011, sans son accord.  

Round 1 : ni oui, ni non

L’affaire remonte à janvier 2016. La locataire, Mme.X demande à sa bailleresse, Mme.Y, l’autorisation de sous-louer son appartement, requête à laquelle la propriétaire ne répondra pas. Mme.X fera alors fi de son autorisation et louera sans vergogne son logement sur Airbnb.

Deux ans plus, tard Mme.Y fait constater par voie d’huissier les annonces en ligne de la locataire peu farouche et réalise alors que les sous-locations ont commencé en 2011, bien avant que Mme.X ne lui ait demandé son autorisation. Ni une ni deux, elle lui demande d’arrêter ses agissements et l’assigne devant le tribunal d’instance de Paris le 25 juin 2018 afin de résilier le bail et obtenir le remboursement des sommes gagnées sur son dos par la locataire. Le 24 octobre 2018, la justice tranche en sa faveur : le bail est rompu et la locataire condamnée à rembourser 46.000 euros à sa propriétaire. Mais Mme.X ne se laisse pas démonter et interjette appel.

Round 2 : mauvaise foi

Le 12 août 2019, Mme.X prends ses cliques et claques et quitte les lieux. La liste de ses demandes a de quoi surprendre. Non seulement elle conteste le montant des remboursements mais demande que soient déduits les frais de mise en location du logement sur Airbnb. Elle inclut dedans le coût du ménage, de la lessive, ses frais de déplacement pour se loger ailleurs le temps de la sous-location (toujours illégale, rappelons-le) et mêmes ceux de communication pour attirer les sous-locataires sur la plateforme en ligne. Le tout pour un montant qu’elle estime à 52.417 euros, sans en apporter la moindre preuve. Cette demande lui sera bien évidemment refusée.

En revanche, la Cour d’appel a diminué le montant des remboursements à effectuer à 25.856 euros pour deux raisons. La première est la prescription quinquennale (article 2224 du Code civil) à laquelle est soumise la demande de remboursement des fruits civils et qui exclut du décompte les sous-locations au-delà de cinq ans après la constatation des faits. L’huissier mandaté par la plaignante ayant acté l’existence des annonces sur Airbnb le 21 février 2018, les sous-locations antérieures au 21 février 2013 n’ont donc pas été comptabilisées. Deuxième raison : les loyers correspondants aux jours de sous-location ont également dû être déduits du montant total des remboursements. Dans son verdict, la Cour a estimé que «le fait que la locataire ait dû assumer, durant les périodes de sous-location le coût du loyer, s’analyse en une dépense utile à la perception de fruttis destinés à la bailleresse» et qu’il convenait donc de  déduire (..) le montant des loyers versés» par Mme.Y «durant les périodes où elle n’occupait pas elle-même le logement».