511.000 logements bientôt interdits à la location

Gaetan Pierret
La loi Energie et Climat de 2019 interdit de relouer les appartements et maisons classés G+ à partir de janvier 2023.

L’échéance approche à grands pas pour les propriétaires des quelques 511.000 logements classés G+ au niveau de leur diagnostic de performance énergétique (DPE). Si la loi Climat et résilience de 2021 a concentré toutes les critiques ces deux dernières années, la loi Energie et climat de 2019 frappait déjà un grand coup avant elle.

Le texte interdit à la relocation les pires passoires énergétiques, celles dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m² à partir du 1er janvier prochain. Sur les 511.000 logements concernés, seuls 191.000 sont actuellement loués, soit un ratio de 63% de propriétaires occupants pour 37% de locataires.

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Le rénovateur Effy, se basant sur les chiffres de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) actualisés en juillet dernier, a dressé le portrait-robot des ces passoires que l’on ne saurait voir (voir ci-dessous). Il s’agit à 63% de maisons, chauffées au gaz (46%) et majoritairement construites avant 1948. Des bâtiments «qui ne respectent pas les réglementations thermiques actuelles et qui n’ont jamais été rénovés», écrit la société dans sa note.

Portrait-robot des 191.000 logements G+ loués 

Source : Effy

Suite à l’actualisation de la méthode de calcul du DPE, l’ONRE a légèrement revu à la hausse son estimation de passoires thermiques. Il évalue désormais à 5,2 millions le nombres de résidences principales notées F ou G (soit 17% du parc), contre 4,8 millions auparavant. Un chiffre qui grimpe à 7,2 millions en prenant en compte les résidences secondaires et les logements vacants. Sur les 30 millions de résidences principales en France, seules 1,5 million seraient peu énergivores (étiquettes A ou B), soit 5% du parc. La répartition des DPE dans le parc locatif ne change pas : les logements sont majoritairement classés entre C et E. 

Répartition des étiquettes DPE des résidences principales en France 

Si le gouvernement a assuré qu'il saura faire preuve de souplesse au besoin, le nouveau ministre du Logement Olivier Klein a également confirmé à nouveau le calendrier des interdictions frappant les passoires thermiques (voir ci-dessous) dans les colonnes du Parisien cet été. Il a toutefois apporté quelques précisions : «Cette règle s’applique quand il y a un changement de locataire et évidemment, personne ne sera mis à la porte, ce serait absurde ! L’objectif est bien d’interdire la relocation de biens très indécents que l’on peut qualifier de taudis, notamment ceux interdits à la location en janvier 2023.»

Calendrier des interdictions 

2023 : interdiction à la relocation des logements G+ (consommation excédant 450 kilowattheures/m²/an) 

2025 : interdiction à la relocation  des logements G (600.000) 

2028 : interdiction à la relocation des logements F (1,2 millions)  

2034 : interdiction à la relocation E (2,6 millions)