Immobilier

Marché immobilier

Possible correction à la baisse dans l'immobilier ancien

Les prix et les ventes sont toujours orientés à la hausse, laissant voir un marché toujours en forme

Publication du décret sur l’encadrement des loyers à Paris

Le nouveau dispositif issu de la loi Elan est mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.

La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l’acte de vente

L’acheteuse d’un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l’irrégularité de l’opération et d’une rentabilité de l’investissement inférieure à celle promise.

Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru

Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.

Domiciliation des revenus

Retour à la négociation contractuelle

Le projet de loi Pacte prévoit d’abroger l’ordonnance légalisant la domiciliation des revenus

Nouvelle offensive sur l’assurance emprunteur

Le sénateur Martial Bourquin prépare une proposition de loi pour sanctuariser la libéralisation du marché

Dispositif Pinel

Pas d’assouplissement lors du transfert de propriété en cas de donation de la nue-propriété

Selon Bercy, il n’est pas possible d’étendre au « Pinel » l’assouplissement applicable au « Besson ancien » selon lequel le propriétaire resté usufruitier après avoir cédé la nue-propriété de l...

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Les loyers de marché toujours en panne

En 2018, les loyers ont encore progressé à un rythme inférieur à celui de l’inflation, soit +1,4% en moyenne selon les données de l’observatoire Clameur

Les avantages fiscaux dans l'immobilier à nouveau sur la sellette

Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande de ne conserver « que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience ».

Suppression de la domiciliation bancaire en cas de prêt immobilier

Un amendement au projet de loi Pacte déposé dans la nuit de vendredi à samedi supprime l’obligation pour un client de domicilier son salaire dans la banque lui accordant un prêt immobilier,...

Rapports locatifs

La majoration du dépôt de garantie déclarée conforme à la Constitution

La partie de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 qui prévoit une majoration de 10% du dépôt de garantie par mois de retard dans sa restitution est déclarée conforme à la Constitution.

Loi Pinel : un zonage qui ne tient plus compte de la réalité des territoires

La métropole brestoise offre toutes les caractéristiques justifiant son éligibilité au dispositif Pinel. Dans le cas contraire, les professionnels redoutent une baisse de 35% de la construction de...

Paris perd son procès contre Airbnb en référé

L’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, obligeant les annonces de location à fournir un numéro d’enregistrement, ne peut être invoqué à l’encontre de Airbnb, dans la mesure où il méconnaît les...

Le prix des logements anciens en hausse au quatrième trimestre 2018

Le CIF a cédé à Eos France un portefeuille de créances douteuses

Conformément au plan de résolution ordonnée, le Crédit Immobilier de France (CIF) a amorcé fin 2018 une phase de cession d’encours de créances

La loi Hoguet ne s’applique pas aux relations entre professionnels de l’immobilier

La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application ne s'appliquent pas au sous-mandat donné par un notaire à un mandataire substitué, lui-même agent immobilier, rappelle la Cour...

Les modalités de contrôle des locations de courte durée interrogées devant le Conseil constitutionnel

La Cour de Cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une question portant sur les modalités de contrôle des changements d’usage des locaux d’habitation en locaux de location pour de...

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