Immobilier

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Elan

Dans sa décision du 15 novembre, le Conseil constitutionnel valide la plupart des dispositions de la loi Elan.

Une publicité foncière à moderniser

Un rapport suggère de moderniser les règles de la publicité foncière

Crédit immobilier : les écarts de taux se creusent

Les taux planchers restent très bas pour les meilleurs profils : 0,95 % sur 20 ans et 1,30 % sur 25 ans.

Etendue de la garantie transaction immobilière dans une assurance RCP

Le contrat d’assurance couvrant une activité déclarée de transaction immobilière est susceptible de garantir la responsabilité de l’assuré dans la délivrance de conseils à l’occasion d’une vente...

Le oui mais de la Fnaim après la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. S’ils ont rejeté...

Crédit immobilier

Sans rénégociation 1,2 million d’emprunteurs vont perdre 13 milliards d’économies

Avec la remontée des taux la renégociation peut s'avérer opportune

Les Français et le Logement : réaction aux dernières tendances

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Du neuf dans l'immobilier

Les sénateurs ont définitivement approuvé, mardi 16 octobre dernier, le projet de loi Elan

Loi Elan : l'encadrement des loyers est-il inconstitutionnel ?

L'UNPI déplore que le Conseil constitutionnel n’ait pas été saisi spécifiquement sur les articles 139 et 140 du projet de loi Elan. Le groupement, qui y voit une atteinte au droit de propriété et à...

Crédit immobilier : premières remontées des taux

Les taux moyens ne sont pas encore affectés, mais un durcissement des conditions d’octroi est visible pour certains profils.

L'effet Brexit est bien visible sur les prix de l’immobilier parisien

La part des Français et Britanniques qui quittent Londres pour Paris représente désormais 5 à 12 % des transactions dans les quartiers prisés par la clientèle haut de gamme, selon Barnes.

Prêt immobilier

Caractère abusif d’une clause demandant l’exigibilité anticipée en cas de déclaration inexacte

Cette clause est « de nature à laisser croire que l'établissement de crédit dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier l'importance de l'inexactitude de cette déclaration », selon la Cour...

Le projet de loi Elan définitivement adopté

Création d’un bail mobilité, réintroduction de l’encadrement des loyers, renforcement de la lutte contre les recours abusifs…autant de mesures qui figurent dans le projet de loi Elan qui doit être...

L'investissement immobilier entre dans une nouvelle ère

Après le rendement, le rapport rendement/risque, une troisième dimension de l’investissement apparaît : l’utilité

Mise en garde de l’ACPR sur l’assurance emprunteur

Un établissement se permettait d’augmenter le taux d’intérêt et/ou les frais de dossier en contrepartie de l’acceptation d’une assurance externe à l’établissement.

La révolution « verte » va bousculer le monde des SCPI

Longtemps restées à l’écart des enjeux environnementaux et sociaux, les SCPI s’apprêtent à connaître une véritable révolution dans ce domaine

L’investissement locatif « en forte progression » depuis cinq ans

Dans une étude publiée par le Crédit foncier, 68% des personnes interrogées privilégient en premier lieu l’immobilier pour investir.

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