Comme la directive MIF, la DDA n’interdit pas à une autorité de collaborer avec des entités représentatives des entreprises à réguler. Après l’entrée en vigueur de cette dernière,
le projet a vu le jour dans les locaux de la Direction générale du Trésor (DGT) qui, avec l’ACPR, a d’abord entendu l’Orias et les deux autres syndicats du courtage membres d’Ancia (alliance qui regroupe CSCA, Planète Courtier, Agéa et Anacofi) avant d’échanger avec nous - alors en contact sur ce sujet avec le Cabinet du Ministre - et avec la CNCEF. La discussion a ensuite très vite été étendue à toutes les organisations concernées, faisant ainsi d’une idée un projet officiel en moins de trois mois. L’Anacofi a immédiatement mis en œuvre un projet interne d’adaptation de ce qui devra l’être.

« Pour une organisation comme l’Anacofi, habituée à une corégulation étendue et nous donnant de nombreux droits, la lecture du Trésor et de l’ACPR de ce qui est possible peut déconcerter, mais nous nous y adapterons. »

Réflexion avancée. Cependant, principale association pluri-agréments de France, mais aussi plus important co-régulateur des CIF, première association d’entreprises du courtage en assurance vie et IOBSP par le nombre au moins, nous avons apparemment déjà déployé tous les services nécessaires à la fonction. Nous avions par ailleurs déjà créé ce qui semble nécessaire à l’obtention de l’agrément, à savoir des associations et syndicats dédiés par agrément, considérant que ne pas en disposer était un handicap majeur, ce que les débats actuels confirment. Mieux encore, pour des raisons fiscales et juridiques, nous avions créé des sections pour les mandataires de nos courtiers, or il semblerait qu’ils doivent également être gérés par nos associations. Concrètement, nous sommes déjà structurés et équipés, nous disposons de salariés et élus en nombre ou de capitaux propres conséquents, ce qui devrait nous permettre un démarrage de cette nouvelle activité d’accompagnement du marché dans de bonnes conditions.

Des négociations pour une délégation de service public très différente de celle de l’AMF. Pour une organisation comme l’Anacofi, habituée à une co-régulation étendue et nous donnant de nombreux droits, la lecture du Trésor et de l’ACPR de ce qui est possible peut déconcerter, mais nous nous y adapterons. En effet, nous devrions parvenir à une délégation qui consisterait en la prise en charge de vérifications complémentaires à celles de l’Orias à l’entrée, puis à la vérification du respect des obligations de formation (élément central) et à de la diffusion de documents types, analyses et autres règles de bonnes pratiques. Par contre, s’il est envisagé des transmissions statistiques vers l’ACPR ou de quelques informations suite à des remontées de terrain, il ne sera pas possible de réaliser un contrôle actif des acteurs du marché. Notre pouvoir « disciplinaire » reste donc à définir, tout comme l’action concrète attendue de nous en matière de formation.   

Un très grand nombre d’entreprises concernées. Il s’agit d’un véritable changement de braquet pour nos associations, alors même que chacune de nos grandes entités représentatives françaises serait un géant dans nombre d’autres pays d’Europe. Pour bien prendre la mesure de l’enjeu, il suffit de garder à l’esprit quelques chiffres : si le projet ne s’intéressait qu’aux entreprises du courtage et excluait les entreprises des agents généraux, les banques, les professionnels à titre accessoire, etc… nous parlerions d’environ 15.000 entreprises concernées, une fois les doublons d’agréments retirés. Or, parmi ces entreprises, l’Anacofi en compte déjà environ 3.000 (5.000 avec les filiales si concernées) et l’ensemble des autres associations et syndicats au maximum 4.500. Ce serait donc au minimum autant d’entreprises que nous n’en avons déjà, qui devraient rejoindre une association en quelques mois. Et si les mandataires devaient être ajoutés, on parlerait alors d’environ 40.000 autres entités. L’Anacofi pourrait donc doubler de taille à court terme.