La gestion de patrimoine face au label ISR

Par Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine
La réforme du label ISR se prépare. Les CGP doivent être en première ligne des négociations et être les garants de son indépendance
Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine

Quel crédit les CGP et les conseils en levée de fonds peuvent-ils accorder à la réforme en cours du label ISR ? L’investissement socialement responsable (ISR) n’est-il pas un simple concept marketing en vogue, au service uniquement de ceux qui s’en servent pour la promotion de leurs propres objectifs ? Les modes d’hier, lorsqu’elles s’inscrivent dans la durée, peuvent nous apporter le recul nécessaire pour apprécier à sa juste valeur cette démarche que l’on qualifie également de « finance verte ».

L’idée d’une épargne socialement responsable a vu le jour au début des années 2000. Elle apparaissait comme le prolongement de ce qui avait été initié en matière de gouvernance d’entreprise au début des années 70, avec un regain d’intérêt dans les années 2000 après les affaires Enron, Andersen et quelques autres. En France, le rapport Vienot sur le sujet a vu le jour en 1995. Durant cette même période est apparu, dans le cadre des préoccupations managériales des dirigeants, la notion de Responsabilité sociale des entreprises (la fameuse démarche RSE). Ces modes d’hier, personne aujourd’hui n’envisagerait de les remettre en cause et de revenir sur ces fondamentaux que sont la gouvernance d’entreprise et l’épargne socialement responsable.

A la fin des années 2000, un certain nombre de dirigeants d’entreprise d’une part et d’acteurs de la finance d’autre part, ont pris conscience avant l’heure de l’évolution de notre société et de la nécessité d’introduire des données extra-financières dans la communication annuelle de leurs résultats. Comme le mentionne dans son introduction le rapport « Choose Paris » du député Alexandre Holroyd (LREM ; Français de l’étranger Nord Europe) : « les risques naturels peuvent aujourd’hui priver l’humanité du droit d’exercer ses libertés les plus élémentaires au niveau de sécurité le plus optimal. Nous connaissons parfaitement le premier d’entre eux : le réchauffement de notre planète et le dérèglement climatique qu’il provoque ».

La prise en compte de ces risques est une des attentes d’une partie des actionnaires des grands groupes. La présentation traditionnelle des comptes des entreprises s’est de ce fait enrichie de la présentation de leur démarche sociale, de leur mode de gouvernance et de la dimension environnementale dans l’exploitation de leur outil de production.

Des critères plus explicites

Toutefois, ce désir d’une finance responsable n’a de sens et de portée que si elle est partagée par le plus grand nombre d’acteurs, allant de l’entreprise jusqu’à l’épargnant en passant par les sociétés de gestion. Celles-ci, en effet, choisissent telle ou telle entreprise pour leurs fonds, eux-mêmes distribués par les CGP auprès des épargnants dans les différentes enveloppes financières ou assurantielles. Mais selon quelles règles les sociétés de gestion procèdent-elles à cette sélection des entreprises, au-delà des critères traditionnels de performance financière ? Plusieurs approches existent, en voici quelques exemples :

Les entreprises à retenir sont celles ayant les meilleures pratiques Environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG),

Les entreprises qu’il convient d’exclure, sont celles qui relèvent de certains secteurs d’activités, comme le secteur de l’armement, celui du tabac, etc.

Les entreprises qu’il convient de retenir prioritairement, sont celles qui interviennent dans le domaine environnemental, comme le traitement des déchets ou celui de la santé.

On comprend ainsi que les règles et les approches sont diverses, parfois source d’enrichissement, mais parfois également génératrice de complexité et in fine d’incompréhension. Quand les règles d’appréciation deviennent trop peu lisibles, voire incompréhensibles par l’épargnant, elles perdent de leur portée.

Les fonds d’investissement sensibles à cette nouvelle démarche ont l’idée, en 2013, de formaliser cette approche. A l’initiative de l’AFG et du FIR, le rôle de l’ISR a été ainsi précisé : « L’ISR (Investissement socialement responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR favorise une économie responsable. »

Donner plus d’ambition au label

Pour lui donner plus de poids, ce label ISR a été repris par l’Etat en 2016. Malgré un succès indéniable auprès des acteurs de la place, le constat de l’Inspection générale des finances dans son dernier rapport est sans appel lorsqu’il en résume ainsi les dysfonctionnements : « Une promesse confuse entre une ambition d’impact social et environnemental mais [avec] des exigences, fondées sur la notation ESG des émetteurs, [qui] ne sauraient garantir un fléchage effectif des financements vers des activités relevant d’un modèle économique durable. »

Pour les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, il est donc devenu nécessaire « de lancer le processus de rénovation du label ISR », pour assurer « la consolidation d’un instrument central » et pour en faire « un label plus ambitieux ».

Les deux ministres ont sans aucun doute pris la mesure de l’enjeu de société, économique et politique, que ce label représente. Ce processus de rénovation est essentiel et cependant délicat à mettre en œuvre. En effet, il doit répondre à des exigences parfois contradictoires. Les acteurs ne comprendraient pas un changement radical des pratiques actuelles dans lesquelles ils ont fortement investi. Pour autant, il faut engager les changements nécessaires pour en faire un « vrai label de place », « porteur d’une nouvelle dimension » afin que « la finance verte change d’échelle ».

La démarche exclusive et l’empreinte carbone

Pour que le futur label tienne sa promesse vis-à-vis de l’épargnant, il faudra introduire dans les critères de sélection, une démarche exclusive. Elle rehaussera son niveau d’exigence. A l’heure actuelle, la démarche ISR des fonds repose sur la prise en compte des critères ESG de l’entreprise (son processus) et non pas sur le contenu des portefeuilles.

Une approche par exclusions doit ainsi être mise en œuvre et adaptée dans le temps, tout en reposant sur un cadre d’exclusion général (Ex : armes, tabac, déforestation, pesticides, ingénierie génétique, etc.). Enfin, la notion de réduction de l’empreinte carbone devra également faire son apparition et être clairement affichée (par exemple dans les DICI) de telle sorte qu’elle puisse être communiquée à l’épargnant lors d’une souscription ou lors d’un arbitrage de son allocation.

Les épargnants et les entreprises au cœur du dispositif

Seul un processus par étapes peut répondre à ces objectifs et en particulier à celui de la convergence européenne des pratiques, car la finance durable, dans le cadre de la libre circulation des capitaux, ne peut se réduire à une volonté nationale.

Pour réussir ce pari délicat, les pouvoirs publics doivent modifier ce label et prendre en compte cette notion empruntée au marketing appelée « l’expérience client », que l’on retrouve dans le luxe, le digital, les magasins... Cette notion doit être au cœur de cette évolution, pour que les acteurs - épargnants et chefs d’entreprises - perçoivent clairement l’objectif poursuivi par les pouvoirs publics avec cette rénovation du label ISR. Pour que chacun s’engage dans cette démarche et permette la création d’un cercle vertueux propice à un modèle de finance verte au service de l’accord de Paris, il faut une expérience client parfaite.

Les CGP et les conseils aux entreprises en matière de levée de fonds ont un rôle clé à jouer dans l’élaboration, la promotion et le succès de ce label réformé. Ce sont eux qui sont aux deux extrémités de la chaîne, en relation avec les épargnants pour les CGP et avec les entreprises, (notamment celles qui ne sont pas cotées) pour les conseils en levée de fonds. De plus, ce sont eux qui sont identifiés comme des conseils indépendants, dégagés de tout conflit d’intérêt dans la promotion de l’ISR. Aussi, ils doivent être invités par les pouvoirs publics à siéger dans la prochaine gouvernance du label ISR, en représentation des épargnants et des entreprises, forts de leur connaissance des pratiques du marché. Ce sont eux qui, aux côtés des pouvoirs publics, peuvent être les garants de ce dispositif en évolution. Ce sont eux également qui par le biais de leurs associations professionnelles, encadrées pour la plupart par des autorités (AMF et ACPR), sauront sensibiliser et former leurs membres aux prochaines évolutions que va connaître le label ISR et ainsi porter la bonne parole.

A retenir

- La réforme du label ISR doit permettre de corriger les dysfonctionnements actuels, notamment sur l’absence d’évaluation des portefeuilles.
- L’expérience client doit être au coeur de la refonte du label pour coller aux aspirations des épargnants.
- Les CGP ont un rôle central à jouer pour assurer l’indépendance du label. 
- Les CGP devraient être invités par les pouvoirs publics à siéger dans la prochaine gouvernance du label ISR