L’INSEE donne des arguments en faveur de la préparation précoce des transmissions de patrimoine

Comment inciter la clientèle patrimoniale à procéder par voie de donation afin d’optimiser la gestion de son patrimoine ?

C’est à cette question que l’INSEE apporte des éléments de réponse à l’occasion de la publication d’un document de travail de près de 60 pages intitulé "L’achat de la résidence principale et la création d’entreprises sont-il favorisés par les donations et héritages ?".

Pour convaincre de l’intérêt d’envisager en amont une transmission, le conseiller en patrimoine s’en référera à la conclusion du document : "les résultats montrent un lien significatif entre les transmissions (donations, héritages) et les investissements des ménages : acquisition du logement, création ou reprise d ‘entreprise. Ce lien s’avère plus fort pour la donation que pour l’héritage. Il est également plus prononcé lorsque ces transmissions sont reçues avant 35 ans. "

Le fait de recevoir une donation après 35 ans est associé à une probabilité annuelle d’achat 1,4 fois supérieure à celle d’un ménage où la personne de référence n’en a pas reçu. Si la donation intervient avant que la personne de référence ne soit âgée de 35 ans, le rapport entre ces deux probabilités est encore supérieur, il est de 2,3.

"Si les pouvoirs publics souhaitent encourager l’acquisition du logement par les jeunes ménages, la différence des effets observés entre la donation et l’héritage pourrait plaider pour une différence de taxatiuon de ces deux modes de transmission. Nos résultats laissent penser que ce type de différenciation pourrait également s’avérer favorable à la création ou à la reprise d’entreprises."

Le document de travail de l’INSEE est accessible en fichier joint.