CGPI

L’information sur les liens entre intermédiaire et fournisseur n’est pas suffisante dans plusieurs cas selon l’ACPR

C’est une des conclusions du dernier numéro de la revue de l’ACPR.

Concernant l’identité de l’intermédiaire, les contrôles ont également révélé que l’ensemble des mentions nécessaires n’était « pas toujours » porté à la connaissance du client et « surtout présent sur un support durable ».  Par ailleurs, le client est en droit de « connaître le degré d’indépendance de l’intermédiaire vis-à-vis de ses fournisseurs afin qu’il puisse comprendre en toute transparence les intérêts de chacun ». Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) doivent notamment communiquer  l’existence de liens financiers avec un ou plusieurs établissements de crédits ou de paiement. « Dans plusieurs cas, l’ACPR a pu constater que l’intermédiaire n’informait pas suffisamment le client sur ses liens avec ses fournisseurs, sur son degré de dépendance et ses obligations ou non d’exclusivité ».

Le cas des rémunérations est aussi envisagé. 

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