UBS n'échappera pas à un procès pénal en France

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L'Etat français devrait signifier aujourd'hui à UBS France et UBS AG, sa maison mère, son refus ferme et définitif de toute indemnité transactionnelle de dédommagement du préjudice pour mettre un terme aux poursuites pénales dont elles font l'objet, selon Les Echos. En effet, l'Etat refuse de retirer sa plainte contre les 150 millions d'euros qu' UBS proposait de verser pour s'éviter un procès pénal en France.

Les magistrats, enquêtent depuis avril 2012 sur l'affaire des « carnets du lait », un système qui aurait conduit à enregistrer des ouvertures de comptes non déclarées en Suisse, réalisées par des commerciaux venus démarcher des clients en France, en violation de la législation. UBS France a été mis en examen pour complicité de démarchage bancaire illicite et UBS AG, pour démarchage illicite. UBS France a par ailleurs été placé sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale.