UBS devrait être renvoyée en correctionnelle pour fraude fiscale

L'Agefi Quotidien

Les juges d'instruction chargés de l'enquête ouverte en France contre UBS pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale devraient rendre en début de semaine une ordonnance de renvoi de la banque suisse en correctionnelle dans les jours à venir, indiquait hier Reuters de source judiciaire, confirmant une information du JDD. Une telle décision entérinera l'échec des négociations engagées par UBS avec le Parquet national financier (PNF) pour éviter un procès dans le cadre d'une «convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)», une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d'application est attendu début avril. Selon le JDD, la banque refuse le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d'euros, soit le montant de la caution qu'elle a déjà versée. «Ce qu'on nous a proposé n'est pas raisonnable», a déclaré le responsable des affaires juridiques d'UBS, Markus Diethel, cité par le journal.