Renaud Mortier est nommé membre du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé et président de la Fédération national du droit du patrimoine (FNDP), a été nommé par un décret du 10 mars dernier. Pour mémoire, ce comité est chargé d’émettre un avis sur les demandes de remise ou de transaction qui relèvent de la compétence du ministre chargé du budget et du directeur général des douanes et droits indirects.

Lire le décret ici.