Alors que la filière de la legaltech est en pleine émergence en France, l’association «Open law le droit ouvert» et l’«Association pour le développement de l’informatique juridique» (ADIJ) proposent, dans le cadre de leur programme de création en commun « Economie Numérique du Droit », de rédiger une charte éthique commune établie entre la legaltech et les professions du droit. Un projet engagé depuis déjà quelques mois. En effet, de nombreux acteurs de la legaltech ne sont pas avocats (1) et ne sont donc pas soumis aux règles déontologiques d’une profession réglementée. «Ce document, premier en son genre, pourra inspirer l'ensemble des professions réglementées dans leurs démarches de labellisation des legaltechs existantes ainsi que les legaltechs soucieuses de garantir à leurs utilisateurs la préservation de leurs intérêts», précise-t-on chez Open Law.

Pour parfaire les articles de la charte, l’association invite les avocats, les notaires, les huissiers, les start-up du droit et les élèves avocats à un «hackathon» organisé le 4 octobre prochain à l’Ecole française des barreaux pour une journée de co-écriture. Un événement qui se déroule sous le haut patronage du Barreau de Paris, du Ministère de la Justice et du Conseil national du numérique, avec la collaboration du Syndicat national des huissiers de justice et de l’Association française des juristes d'entreprise.

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(1) Lire L’Agefi Actifs n°669, p.20 «Les avocats s’organisent pour garder la maîtrise du contact».