
L’accord de coopération entre le notariat français et allemand renouvelé
10/01/2019
Un nouveau groupe de travail commun sur le droit européen des contrats va notamment être créé.
Le Conseil supérieur du notariat renouvelle, mercredi 9 janvier 2019 à Trèves, son accord de partenariat avec le notariat allemand, la Bundesnotarkammer.
Dans le cadre du renouvellement de cet accord de coopération, sont notamment prévus :
- La conception d’outils concrets communs en matière de nouvelles technologies, au service des citoyens européens ;
- La création d’une université franco-allemande du notariat ;
- La participation croisée à des séances de formation continue en droit européen et international ;
- Une opération commune sur le projet chinois des Routes de la soie ;
- La création d’un nouveau groupe de travail commun sur le droit européen des contrats.