La FNAIM veut « rééquilibrer » la fiscalité immobilière

La fédération entend notamment simplifier l’impôt sur les plus-values immobilières.

A l’occasion du Grand débat national, la FNAIM a soumis 20 propositions en faveur de l’immobilier. Il s'agit notamment de « rééquilibrer » la fiscalité immobilière, via la suppression d’exonération de taxe foncière du secteur des logements sociaux, ou encore la simplification de l’impôt sur les plus-values immobilières « en uniformisant le délai d’exonération de la CSG et de la plus-value à 15 ans ». Il s'agit aussi de plafonner les taxes foncières et plus globaklement mettre à plat la fiscalité locative, au travers de l’étude d’un statut fiscal du bailleur privé producteur de services.

Enfin, au chapitre des rapports locatifs, la fédération entend favoriser la traçabilité des relations via la création d’un « passeport confiance », et allonger la durée de certains préavis « aujourd’hui trop courts ».