HSBC dans le collimateur de la justice de plusieurs pays européens

NewsManagers
Les juges financiers parisiens ont la conviction, selon une source proche de l'enquête, que la filiale suisse de la banque britannique

Selon l’AFP, les justices de plusieurs pays européens en ont après le groupe bancaire HSBC, dont elles soupçonnent la filiale suisse d'avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés écrans dans des paradis fiscaux, rapporte l'AFP.

Un soupçon commun né de l'exploitation des fichiers fournis par l'informaticien Hervé Falciani, un ancien de la banque sise à Genève, HSBC Private Bank aurait, selon une source judiciaire belge, proposé à ses clients la création de trusts ou de sociétés offshores dans des paradis fiscaux comme les Îles Vierges britanniques ou Panama, servant "semble-t-il exclusivement d'écrans" aux détenteurs des avoirs.

Si aucune mise en examen n'a jusqu'à présent été prononcée dans l'enquête française, les juges financiers parisiens ont la conviction, selon une source proche de l'enquête, que la filiale suisse de la banque britannique "a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale" et "organisé l'opacification de flux financiers [...] et le blanchi les fonds d'origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d'avoirs très importants de les soustraire" au fisc.

La banque "a mis à disposition de ses clients des comptes au nom de sociétés offshore et les a conseillés afin qu'ils puissent dissimuler leurs avoirs", poursuit cette source. Selon une estimation judiciaire française, pour 60 000 clients chez HSBC Private Bank, "il y aurait 20 000 trusts ou sociétés écrans".

Sollicité sur la réalité de ces montages et ces chiffres, le groupe bancaire a répondu prendre "très au sérieux, dans tous les pays où il opère, la conformité avec la loi", et dit soutenir "activement les efforts menés par les gouvernements et les régulateurs dans la détection des activités illégales et la mise en place d'actions appropriées".

Le montant de la fraude fiscale présumée reste très incertain. Dans un accord en juin pour constituer une équipe d'enquête commune avec les Français, les Belges relevaient que, "à la date du 16/05/2013, les impôts et les accroissements dus s'élevaient" à 361 millions d'euros "alors que les montants payés s'élevaient" à 15 millions d'euros.