CMS Francis Lefebvre Avocats lance une interface fiscale à destination des notaires

L'objectif : faciliter la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation.

Iiara : c’est le nom de l’Interface d’audit et de rédaction d’actes créée pour les notaires, lancée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, le 15 octobre dernier. Cette interface servicielle est dédiée, dans sa version initiale, à la rédaction des clauses fiscales des actes de mutation immobilière au regard de la TVA et des droits de mutation. Le notaires  rentre dans la plateforme les informations nécessaires à la rédaction des clauses. "Iiara ne traite pas les dossiers automatiquement. Elle permet aux avocats d'identifier rapidement les cas faciles et ceux où une négociation entre les parties doit être menée ou ceux où une opportunité fiscale s'ouvre à eux", explique le cabinet dans une vidéo. 

La plate-forme iiara a ainsi été créée, testée et améliorée en lien étroit avec des clients du cabinet, notamment l’étude Cheuvreux. Il s’agit du premier serviciel d’une série d’applicatifs sur lesquels travaillent les avocats du cabinet. La plate-forme est conçue pour évoluer au fil du temps et s’adapter aux nouvelles attentes de ses utilisateurs. Elle a été développée avec le concours de l’agence Hercule, spécialisée dans le Legal Tech.