Autorégulation : un report de la réforme au-delà d'un an « ne serait pas tolérable » (CNCIF)

La chambre entend « mettre à profit cette période transitoire pour laisser le temps aux intermédiaires de se familiariser avec ce processus de régulation »

La CNCIF réagit au coup d'arrêt, porté par la censure de l'article 207 du projet de loi Pacte par le Conseil constitutionnel, à la réforme du courtage en assurance. « Nous allons mettre à profit cette période transitoire pour laisser le temps aux intermédiaires de se familiariser avec ce processus de régulation, de choisir leur association », explique Stéphane Fantuz, président de la CNCIF. Alors que des zones d’ombre entourent le nouveau véhicule législatif qui encadrera désormais le processus d'autorégulation de la profession, la chambre appelle à ce que la réforme ait lieu dans un délai raisonnable : « nous attendons un signe du Trésor afin de savoir dans quel délai nous appliquerons la réforme. Un report au-delà d'un an ne serait pas tolérable », plaide le président de la CNCIF.