AGN Avocats remporte une manche à Limoges

Cette décision « confirme la pleine application de la Loi Croissance, pour tous et sans discrimination », selon AGN Avocats

La cour d’appel de Limoges a donné raison à l’EURL TER Avocats, membre du réseau AGN Avocats, dans un arrêt du 13 février 2019. L’inscription de ce cabinet au barreau de Limoges est validée par la cour d’appel de Limoges qui a annulé le refus de l’ordre des avocats de Limoges, se félicite le réseau d’avocats dans un communiqué. « Dans cette affaire, AGN Avocats soutenait que l’application de la Loi Croissance devait être la même en tous points du territoire et que des statuts types de sociétés déjà validés dans les barreaux de Lyon, Grenoble, Rennes, Nantes devaient aussi s’appliquer à Limoges », explique AGN Avocats. « Cet arrêt marque aussi la consécration de la Loi Croissance qui permet aux avocats français de se développer plus facilement en France. La Loi Croissance est le symbole de la liberté d’entreprendre pour les avocats français, AGN Avocats est heureux d’obtenir la première décision qui confirme la pleine application de la Loi Croissance, pour tous et sans discrimination », ajoute AGN Avocats, qui annonce que l’agence de Limoges, « injustement fermée, va réouvrir au public ».