ACPR: activité soutenue pour la commission des sanctions en 2013

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait preuve d'une plus grande sévérité en 2013. A l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activité 2013, sa commission des sanctions a reconnu avoir enregistré une progression significative du nombre de décisions, ces dernières étant marquées par une sévérité accrue. L'an dernier, la commission a ainsi rendu 10 décisions, dont 8 sur le fond et 2 sur des questions de procédure.