Une société du groupe UFF sanctionnée par l’ACPR

Le 14 avril 2016, la commission des sanctions de l’ACPR a condamné Ufifrance Patrimoine (UFP) à un avertissement et une sanction pécuniaire de 200.000 euros.

Dans cette décision qui est accessible ici, la commission a retenu que les obligations réglementaires en matière de tenue et de remise d’un livret de stage n’étaient pas, à la date du contrôle, respectées par la société UFP.

Celle-ci ayant choisi de recruter des collaborateurs dont une partie ne disposait pas de la capacité professionnelle requise pour exercer une activité d’intermédiation en assurance, il lui appartenait de mettre en place une formation respectant les obligations réglementaires.

Tel n’était pas le cas à la date du contrôle, ses nouveaux salariés recevaient tous la même formation, qu’ils aient ou non la capacité professionnelle.

La conception et la mise en œuvre de cette formation, principalement élaborée à partir de l’étude des produits maison, ne répondait pas correctement aux dispositions applicables qui en fixent la durée et le contenu.

Il n’est, en revanche, pas établi en l’état du dossier que des stagiaires aient exercé une activité d’intermédiation en assurance sans disposer de la capacité professionnelle requise.