Conseil aux viticulteurs

Une interprofessionnalité de terrain efficace

L’accompagnement du viticulteur est une affaire d’experts, mais aussi d’interprofessionnalité
Notaires et experts-comptables sont les protagonistes principaux et s’organisent étroitement
Bloomberg, Le droit de la vigne recouvre de nombreuses disciplines juridiques. Au regard de la complexité de la matière, l’expertise comme le travail en interprofessionnalité sont de mise pour les acteurs du conseil aux viticulteurs.

La vigne, lorsqu’elle est exploitée, n’est pas une entreprise comme les autres. Le viticulteur aura à cœur de s’entourer d’experts. La complexité et la spécificité de la matière conduisent certains professionnels du droit et du chiffre à s’en faire une spécialité. C’est également un domaine où le travail interprofessionnel est nécessaire et fonctionne particulièrement bien (lire l’encadré). Mais qui sont ces experts et quel rôle ont-ils dans l’accompagnement patrimonial du vigneron ?

Notaires.

Les notaires occupent une place significative dans le paysage des conseillers de viticulteurs, ce qui est notamment le fait tant de leur maillage territorial que de leur positionnement en tant que spécialistes du foncier. Ces professionnels du droit interviennent à différents niveaux : la négociation, l’acquisition et la gestion juridique des entreprises viticoles. Ils peuvent notamment conseiller le propriétaire de la vigne sur les modes de détention de son patrimoine, sur la formalisation du bail dans l’hypothèse d’une mise en location de la vigne à un viticulteur exploitant, et sur la préparation de sa transmission par donation ou succession. Au-delà de l’expertise juridique fournie, se tourner vers son notaire présente un atout indéniable : le conseil donné n’est pas facturé puisque seul l’acte réalisé le cas échéant rémunérera le notaire.

Institutionnalisation du droit rural par les hautes instances.

Le Conseil supérieur du notariat revendique sa valeur ajoutée auprès de cette population d’entrepreneurs. Les notaires de France annonçaient ainsi, par communiqué du 7 mai 2014, qu’un partenariat avait été arrêté au début de l’année avec les Vignerons coopérateurs de France afin d’améliorer les échanges. « Plus largement, nous mettons en place une dynamique institutionnelle sur le droit rural. Nous avons notamment lancé, à l’occasion du dernier Salon de l’agriculture, le portail je-transmets-mon-exploitation.com qui consacre le partenariat existant entre experts-comptables et notaires à destination des entreprises agricoles », indique Jean-Christophe Hoche, notaire et membre de l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (Inere) du Conseil supérieur du notariat.

Jurisvin.

Au départ constitué pour développer l’activité de négociation de l’immobilier viticole des notaires, le groupement d’intérêt économique Jurisvin a ensuite étendu sa vocation pour permettre aux 42 notaires membres d’échanger sur le droit de la vigne. Le site internet www.jurisvin.fr publie les offres immobilières viticoles et met à la disposition des exploitants et investisseurs viticoles de nombreuses rubriques d’informations et de fiches techniques.

Des articles ayant un caractère très pratique sont également disponibles sur des sujets tels que « transmission à titre gratuit de parts de groupement foncier agricole et bail rural à long terme », « bien reçus par succession et autorisation d’exploiter », « choix du preneur à bail rural en cas de démembrement de propriété » ou encore « cession d’une exploitation par un propriétaire non exploitant et plus-values immobilières ». Rodolphe Pionnier, vice-président de l’Inere 83 et membre de Jurisvin, confirme : « Le réseau nous permet d’échanger avec nos confrères d’autres régions. »

Experts-comptables et avocats.

A côté de l’officier ministériel, l’expert-comptable joue aussi un rôle majeur. En dehors de sa mission traditionnelle de tenue de la comptabilité, certains proposent des études d’optimisation fiscale, sociale ou juridique. C’est particulièrement le cas lors des opérations de transmission de l’entreprise agricole qui conduisent souvent notaires et experts-comptables à réfléchir ensemble sur la meilleure stratégie à adopter au regard des objectifs du vendeur et de l’acheteur. « Cette opération présente des particularités, et notamment la répartition de la valeur d’un hectare de vignes entre le foncier et la plantation, mais aussi le fait que l’acquéreur dans cette opération devra obtenir le droit d’exploiter la vigne », relève Guillaume Rivière, expert-comptable associé Sageco dans la région de Bordeaux. A noter que des associations dépendantes des conseils régionaux de l’Ordre des experts-comptables – Association régionale des experts-comptables agricoles ou Areca – regroupent les experts-comptables spécialistes de la matière rurale.

Enfin, s’agissant des avocats, ils interviennent ponctuellement sur des questions relatives aux baux ruraux, aux conflits de marques, au droit du travail, ou encore sur les contrats de commercialisation auprès des distributeurs.