Notaires parisiens

« Une dizaine de SPFPL monoprofessionnelles »

Catherine Carely, notaire à Nogent-sur-Marne, a été élue le 22 mai 2014 à Paris
Elle émet des réserves s’agissant des SPFPL pluriprofessionnelles
Catherine Carely

L’Agefi Actifs. - Quelle est la situation des notaires de la Chambre interdépartementale de Paris ?

Catherine Carely. - Nous avions de fortes craintes au début de l’année dernière, le bilan a confirmé ces craintes. 2013 a été mauvaise. Avec une baisse de 30 % de chiffre d’affaires sur l’ensemble de la compagnie, elle restera parmi les années de grandes difficultés pour les offices. Il faudra prendre en compte l’activité globale pour en tirer un enseignement. Dans tous les cas, la situation économique du pays et la situation d’atonie de l’immobilier pèsent lourdement sur l’activité des offices et sur les résultats.

Par ailleurs, nous sommes passés en 2013 de 550 notaires à 780 aujourd’hui. Avec la nouvelle règle permettant de nommer deux notaires salariés pour un notaire nommé, il est probable que ce chiffre augmente rapidement. Cela démontre le dynamisme et l’attrait de notre profession malgré les difficultés énoncées ci-dessus. Les jeunes diplômés choisissent le notariat, ils ont foi en l’avenir et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir en tant que présidente pour les convaincre qu’ils ont fait le bon choix. 

Que pensez-vous de la spécialisation de certains notaires, notamment dans le domaine de la gestion de patrimoine ?

- Celle-ci est indispensable. Elle permet d’accueillir davantage de jeunes juristes diplômés notaires qui vont apporter une compétence nouvelle. Les spécialisations se développent dans de nombreux domaines. Il est important et vital pour le notariat de développer de nouvelles compétences qui seront demain autant de nouveaux débouchés économiques et de nouveaux marchés pour les professionnels. La gestion patrimoniale en fait naturellement partie.

Les notaires, qui sont avant tout proches des familles, sont parfaitement dans leur rôle lorsqu’ils décident d’élargir leur compétence à ces aspects. Mais évidemment, tous n’ont pas vocation à se spécialiser dans ce domaine, notamment au regard du temps et de la formation que cela requiert. Le notaire reste en premier lieu un généraliste du droit pour apporter un conseil global de stratégie patrimoniale.

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) peuvent, depuis peu, allier le notaire à une autre profession (avocat ou expert-comptable). Comment la chambre gère-t-elle les demandes à ce sujet ?

- La compagnie compte 253 offices, dont environ 50 sont en société d’exercice libéral (SEL), la forme juridique qui permet à une SPFPL de prendre part au capital de ces études notariales. La Chambre intervient dans le cadre de la prise de participation de la SPFPL au capital des SEL. Elle regardera le projet d’entreprise qui doit justifier la création d’une telle SPFPL. Cela peut être, par exemple, deux offices qui veulent mettre en commun certains services tels que celui d’avoir un caissier à plein temps.

C’est le service apporté au client qui va être regardé, et non les problèmes d’ordre capitalistique, dans le respect de l’autonomie de chaque office qui doit être protégée. Une dizaine de projets de SPFPL monoprofessionnelle ont été autorisés par notre compagnie. Quatre d’entre elles sont aujourd’hui actives, ce qui signifie que les SPFPL ont pris part dans une ou plusieurs SEL.

Avez-vous été saisi de projets pluriprofessionnels ?

- Nous souhaitons absolument contrôler l’indépendance du ou des notaires y prenant part. Pour l’heure, une réflexion est en cours avec le Conseil supérieur du notariat sur ces sujets.  Nous souhaitons accompagner cette modernité dans le respect de nos règles déontologiques. Nous n’avons pas encore été saisis de telles demandes.

Cependant, je m’interroge sur l’intérêt de ces structures pour vivre concrètement l’interprofessionnalité. Il y d’autres formes juridiques qui existent, tel le groupement d’intérêt économique.