Concept développé depuis dix ans, l’usufruit locatif à un bailleur social d’un bien dont la nue-propriété est acquise par des investisseurs prend de l’ampleur (L’Agefi Actifs n°418, p. 16). Afin de mettre en commun leurs expériences et leurs actions pour améliorer ce mécanisme, quatre acteurs du marché ont fondé l’association des Professionnels de l’usufruit locatif social exclusif (Pulse) en avril dernier. Il s’agit de Perl, qui a imaginé et mis en place le premier le schéma de l’usufruit locatif social, de Iplus et de Fidexi, tous deux commercialisateurs, et de Vivalib qui adapte des logements pour les personnes âgées.

Lieu d’échanges.

L’objectif de Pulse est d’être un point de rencontre entre ceux qui utilisent ou vont développer l’usufruit locatif social. Les membres sont des notaires, fiscalistes, économistes et des bailleurs sociaux. Jusqu’à présent, l’association a organisé deux réunions auxquelles une trentaine de personnes ont assisté. « C’est un lieu pour partager nos informations, nos expériences et sur les points du schéma qu’il reste à peaufiner, explique Alain Laurier, président de Pulse et également de Perl. Nous souhaitons éditer un code de bonnes pratiques afin d’éviter les abus. » Trois autres ateliers sont d’ores et déjà proposés sur le financement de l’usufruit locatif et les clauses types des conventions ULS (usufruit locatif social).

L’association compte participer au débat sur le logement accessible aux classes moyennes. Elle a ainsi repris l’organisation des Rencontres de l’usufruit locatif social jusqu’à présent mises en place par Perl et dont la quatrième édition s’est déroulée mercredi 8 septembre dernier.

Code de bonnes pratiques.

L’association milite également pour porter des idées communes. « Nous demandons par exemple une adaptation des règles administratives qui ne sont pas prévues pour traiter la situation de l’usufruit locatif social à l’instar des conditions concernant la convention APL (aide personnalisée au logement)  », illustre le président de Pulse. L’association souhaite également une évolution du droit de la copropriété. « Dans un bâtiment existant et mixant nus-propriétaires et pleins propriétaires, c’est l’usufruitier qui paie les charges qui est convoqué aux assemblées générales, mais il n’a pas le droit de représenter plus de trois nus-propriétaires, ce qui pose évidemment problème », poursuit-il.