CIF - CGP

Une activité encore appelée à évoluer

L’AMF a publié son rapport sur les conseils en investissements financiers (CIF) en février
Cette radiographie souligne la singularité du modèle de ces acteurs de la distribution

Pour parvenir à une vision la plus homogène possible de l’activité des conseils en investissements financiers (CIF), entendue hors réseaux bancaires et assurances, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a basé ses analyses sur 4.631 fiches de renseignements annuels que ces distributeurs lui ont retournées en 2016 au titre de l’activité réalisée en 2015. Les résultats communiqués par le superviseur sont surveillés de près par les autorités, les partenaires commerciaux des CIF mais aussi par les présidents des associations représentatives des CIF. 

Représentativité. Sur la base du chiffre d’affaires réalisé, il ressort du document du régulateur que l’Anacofi fait la course en tête devant la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP). Pour autant, cette situation n’est pas de nature à atténuer les prétentions de cette dernière qui a annoncé, dans un communiqué de presse, qu’elle est la première de « toutes les associations de CIF », au regard des accréditations détenues par ses adhérents. Sur le terrain spécifique du profil « CIF-Conseil en gestion de patrimoine, dit « CIF-CGP », dans la mesure où tous les CIF qui sont adhérents à la chambre sont également CGP, l’association fait valoir qu’elle leur demande de disposer, à côté du statut de CIF, de deux au moins des trois habilitations supplémentaires. Il s’agit de celle d’intermédiaire en assurances (IAS), en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ou d’agent immobilier détenteur de la carte professionnelle (Carte T). Selon la CNCGP, ils sont 97 % à disposer d’au moins trois de ses habilitations et 71 % à en détenir quatre.

Orias. Pour mémoire, dans le dernier rapport de l’Orias, publié en 2016, pour le compte de l’activité 2015, il ressort que 72 %, des membres de la CNCGP, soit 931 cabinets sur 1.285, disposent effectivement de trois statuts (CIF, IAS et IOBSP). Du côté de l’Anacofi CIF, ils sont moins nombreux à disposer de ces trois statuts, à savoir 57 %, mais en raison de la dimension de l’association, cette part représente 1.318 entités (voir le tableau).

Maintien. Sollicité sur la question, Benoist Lombard, le président de la CNCGP, précise qu’il considère que son association est « la plus représentative des CGP-CIF », au regard de deux critères « qui doivent être appréciés à leur juste valeur », à savoir « la nécessaire accréditation des activités régulées et la prévalence de la Compétence juridique appropriée (CJA) ». Selon lui, pour apprécier à juste titre le travail d’un CIF CGP, il ne faut pas tenir compte de l’activité de CIF-Haut de bilan. « L’activité de conseil en M&A peut s’exercer sans régulation, la qualification de CIF n’étant pas requise. Ce métier ne s’accorde pas avec nos contraintes réglementaires. Par exemple, communiquer au client les liens capitalistiques avec des prestataires de services d’investissement (PSI) ou des entreprises d’assurance n’a pas de sens ». 

Haut de bilan. Cette position marque une opposition frontale avec celle d’autres associations, à savoir l’Anacofi, la CNCIF et l’Acifte qui regroupe les professionnels de la transmission d’entreprise et de la levée de fonds. Ces dernières militent pour un statut propre à cette profession. Si le régulateur financier s’est récemment interrogé sur l’opportunité d’étendre le statut de CIF à tous les acteurs du conseil en haut de bilan, ces associations ont fait connaître leur position par la voie d’un communiqué de presse. « Une régulation optionnelle, adoptée par les seules « bonnes volontés », semble être l’une des options envisagées par l’AMF  », cette solution « semble inadaptée et dangereuse  », ont-elles réagi. David Charlet, le président de l’Anacofi s’en explique : « Nous sommes partis du principe que les acteurs de ce marché qui n’ont pas le statut et qui ne sont pas agréés ont une sinistralité a priori 30 fois supérieure (donnée RC). Il est donc nécessaire de corriger ce point comme il convient d’améliorer les protocoles CIF-Haut de bilan ». 

Statut commun. Une prise en compte plus aboutie des intervenants sur le haut de bilan dans un statut commun à tous les conseillers n’est pas neutre pour l’avenir du statut de CIF. Sans surprise, dans le rapport de l’AMF, c’est bien le métier de conseil en gestion de patrimoine, c’est-à-dire le CIF-CGP, qui représente la plus grande partie du chiffre d’affaires des CIF à hauteur de 58 % devant les autres activités de CIF-Haut de bilan et de CIF-Conseils aux institutionnels et sociétés de gestion. Mais si le nombre de cabinets dédiés aux activités de CIF-Haut de bilan représente moins de 10 % de l’ensemble des cabinets, il pèse près de 30 % du chiffre d’affaires total des CIF (voir le graphique).  

Compétence. Autre point de divergence : la compétence juridique appropriée (CJA). L’expertise technique juridique, fiscale ou financière des conseillers en gestion de patrimoine est souvent mise en avant par rapport notamment aux conseillers des réseaux bancaires ou d’assurance. Pour mémoire, cette CJA bénéficie par exemple à un titulaire d’un diplôme de troisième cycle en gestion de patrimoine. D’après l’AMF, sur 3.985 cabinets, ils sont 45 % des CIF-CGP, soit 1.796 cabinets, à en disposer. Dans son compte-rendu public d’activité, la CNCGP mentionne que 60 % de ses adhérents sont titulaires de la CJA.

Entités. Signe de la difficulté à mener une étude précise sur les habitudes de la population des CIF-CGP, cet effectif de 3.985 entités recensées par le superviseur diverge de l’analyse du cabinet de conseil Apredia, qui publie chaque année un livre blanc sur les conseillers indépendants. Ce dernier porte à 2.987 cette estimation. « La différence est liée au fait que notre étude est basée sur le recueil d’informations auprès de structures qui ont une activité clairement établie de CGP et non sur une accumulation de statuts qui ne correspondent pas forcément à une activité réelle, se justifie Aïda Sadfi, directrice générale d’Aprédia. Si l’on reprend les chiffres du rapport de l’AMF, en page 5, on voit bien que la médiane du chiffre d’affaires CIF déclaré est très bas, soit 15.000 euros. De nombreux cabinets qui n’ont quasiment pas d’activité en tant que CIF sont donc pris en compte. Ceux-là, nous ne pouvons pas les considérer, quant à nous, comme des CGP. » Autre précision, Aprédia traite les données de cabinets qui ont accepté de se soumettre à son questionnaire.

Modèles. La part d’activité des CIF-CGP dont le chiffre d’affaires avoisine le milliard et demi d’euros est stable à hauteur de 25 % en ce qui concerne le conseil en investissement financier. Ce qui ne saurait cacher une certaine hétérogénéité dans les pratiques. L’Autorité relève que 241 acteurs ont déclaré la totalité de leur activité en CIF, en revanche, ils sont 694, parmi lesquels certains réalisent plus de 10 millions de chiffre d’affaires, à ne pas déclarer d’activité CIF. Cette disparité se confirme au niveau de la dimension de l’activité : le premier acteur, à savoir Primonial, représente à lui seul 24 % du chiffre d’affaire CIF des CGP. Au niveau des encours conseillés, cette même société représente 26 % des encours.

Rémunération. Un constat particulièrement parlant tient au fait que ces intermédiaires se rétribuent sur la base, principalement, de rétrocessions de droits d’entrée et de frais de gestion annuels qui représentent respectivement 55 % et 33 % du chiffre d’affaires CIF total déclaré. Le solde, à savoir 12 %, est constitué d’honoraires facturés aux clients. L’AMF a établi que les taux de rétrocessions moyens reconstitués s’élèvent pour les droits d’entrée à 3,57 % et les frais de gestion à 0,47 %. Au sujet des honoraires, Aprédia indique que cette politique de rémunération « s’inscrit lentement mais surement dans la profession ». En revanche, comme par le passé, le modèle de distribution demeure largement axé sur l’assurance vie (voir le tableau).