Un 117e Congrès des notaires axé sur le numérique

L'équipe du congrès s'est intéressée à ces actifs dont la réglementation est encore vaporeuse dans un rapport transversal.
Cayambe

« Les nouveaux actifs ne doivent pas générer d’anxiété pour le juriste, ils nécessitent simplement de revenir aux qualifications traditionnelles », rassure Manuella Bourassin, enseignante-chercheuse et rapporteur de synthèse lors de la présentation du 117e Congrès des notaires, le 19 mai. Le thème de l'événement, « Le numérique, l'homme et le droit » a en effet de quoi donner des vertiges aux professionnels du droit, le patrimoine concerné évoluant dans un univers mouvant aux contours incertains. Le rapport produit par l'équipe du congrès se donne notamment pour mission d'assurer un panorama complet de ces actifs, ce qui passe notamment par un travail de qualification juridique. « Le numérique est habituellement abordé sous un angle précis, avec l’étude d’une technologie spécifique ou sous l’angle des effets du numérique dans des domaines juridiques particuliers, poursuit Manuella Bourassin. Aucune étude n’a appréhendé de manière aussi générale que celle du congrès les rapports entre numérique et droit. »

Si les notaires gardent leurs propositions au chaud pour le moment, les professionnels pourront jouer au jeu des devinettes en passant en revue les thèmes des trois commissions mises sur pied pour l'occasion. La première, « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique », s'attaque à la vie privée dématérialisée, les inégalités d'accès au digital, à l'identité et « l'incapacité numérique ». La Commission n° 2, « Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique », se penche sur les actifs digitaux, le testament en ligne et la dématérialisation du patrimoine immobilier. La dernière, « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique », concerne les règles de formation et d'exécution des contrats à l'heure du numérique et la plus-value qu'il peut leur apporter, le smart-contract et la place du professionnel face à l'intelligence artificielle. 

Le 117e Congrès des notaires se tiendra du 23 au 25 septembre 2021 à Nice. Si les contraintes sanitaires n'auront pas fait leur retour d'ici là.