UBS sanctionnée par la justice française pour un montant total de 4,5 milliards d'euros

La banque suisse va faire appel de la décision.

Par Newsmanagers

La sanction est tombée.  Et la note salée :  plus de 4,5 milliards d’euros au total. Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné ce 20 février UBS à une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges ont ainsi suivi le réquisitoire du parquet national financier.

Le groupe suisse, sa filiale française et trois de ses anciens cadres devront par ailleurs verser 800 millions d'euros à l'Etat français, partie civile dans ce procès, au titre de dommages et intérêts. La filiale hexagonale, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros (17 millions de francs). Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité". Pour mémoire, le groupe suisse a publié pour 2018 un bénéfice net de 4,9 milliards de dollars. La sanction équivaut dont à une année de résultat.

UBS est accusée d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Il lui est aussi reproché d'avoir envoyé en France des chargés d'affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux et d'avoir apporté "de manière habituelle" son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt sur le revenu, les sociétés ou la fortune. Cette évasion fiscale est évaluée entre 8 et 23 milliards d'euros.

UBS n'a pas modifié sa défense d'un iota. Le groupe suisse conteste énergiquement le verdict des juges français et indique vouloir faire appel de la condamnation. « La banque n’a cessé de contester avec vigueur tout acte criminel dans cette affaire, pendant l’enquête et pendant le procès. Le jugement ne repose sur aucune preuve concrète. Il est basé au contraire sur des allégations infondées d’anciens collaborateurs qui n’ont même pas été entendus dans le cadre du procès. Aucune preuve n’a été fournie qu’un client français aurait été sollicité sur le sol français par un conseiller à la clientèle d’UBS AG pour ouvrir un compte en Suisse.  Comme aucun délit n’a été établi en France, la décision applique effectivement la loi française en Suisse. C’est une atteinte à la souveraineté du droit suisse qui pose des questions essentielles sur la territorialité. Le jugement ne se démarque pas d’idées préconçues, incriminant la banque sur le fait qu’elle offrait certains services légitimes et courants sous le régime du droit suisse, services qui sont également courants dans d’autres juridictions. Le verdict manque également de preuves et d’une méthodologie crédible pour le calcul des dommages et intérêts. L’accusation de blanchiment des revenus tirés de la fraude fiscale sont sans intérêt, étant donné que le délit initial d’une fraude fiscale originelle de contribuables français n’a pas été constitué. UBS a respecté et suivi ses obligations en droit suisse et français ainsi que la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, entrée en vigueur en 2004 », explique un communiqué.

Dans ce contexte, « UBS fera appel de la condamnation et évaluera si la décision écrite nécessite des mesures supplémentaires. Dans le droit français, une procédure d’appel suspend le jugement du tribunal correctionnel et implique un transfert de l’affaire devant la cour d’appel qui rejuge alors l’affaire dans son intégralité », conclut le groupe suisse.

Selon le directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, le processus de recours s'étendra probablement sur plusieurs années, comme il l'a dit aux collaborateurs de la banque dans une note interne. Le cas va être porté devant un tribunal d'appel qui examinera l'ensemble du procès, ce qui durera probablement plusieurs années selon cette note dont l'authenticité a été confirmée à l'agence AWP par une porte-parole.

Le caractère superficiel du jugement est étonnant et ne mentionne même pas les arguments apportés par la banque durant les cinq semaines du procès, a déploré Sergio Ermotti dans la note. Le tribunal d'appel devra prendre une nouvelle décision. Le patron souligne qu'UBS a constamment contesté des comportements fautifs criminels et elle va continuer de le faire en appel. Il est important que l'institut continue de se concentrer sur le suivi de ses clients. Malgré le verdict de ce jour, la justice finira par triompher, affirme Sergio Ermotti.