Notaires

Troisième carte d'installation : 250 nouveaux notaires d'ici à 2023

Carte après carte, la Chancellerie continue de suivre les préconisations de l'ADLC à la lettre.
Tama66

L'autorité de la concurrence (ADLC) avait demandé l'installation de 250 nouveaux notaires d'ici à 2023 lors de la troisième vague d'installation, la Chancellerie l'a fait. Un arrêté publié au Journal Officiel (JO) du 27 août entérine la nouvelle carte d'installation (1), comportant 112 zones d'installation libre, « où l'implantation d'offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services »

C'est sur ces territoires - listés dans une annexe - que l'objectif de 250 nouveaux notaires est fixé, répartis dans 166 offices. Paris est en tête des villes avec le plus de créations projetées (17 études soit 32 notaires). Suivent Lyon, Nantes, Rennes, Lille, Marseille et Toulouse. L'annexe liste également les 181 zones d'installation contrôlée dans lesquelles les demandes de créations d'offices font l'objet d'un contrôle à priori du garde des Sceaux si un tel projet y est envisagé. 

Bis repetita placent pour le CSN

La réaction du Conseil supérieur du notariat (CSN) a logiquement été la même qu'au moment où l'ADLC avait publié son avis, puisque le gouvernement a suivi, au chiffre près, les préconisations de l'ADLC pour construire cette nouvelle carte d'installation. Il note « le net ralentissement du rythme d'installation » tout en regrettant que les objectifs initiaux de la loi Croissance soient « largement dépassés ». Selon son décompte, 746 offices ont été créés au-delà des objectifs légaux, notamment sur la période mai 2017/décembre 2020 (62% de notaires et 49% d'offices supplémentaires). 

Le CSN milite, depuis la fin de la deuxième vague, pour l'arrêt des créations d'offices afin de laisser le temps nécessaires aux créateurs de se développer et d'équilibrer leurs comptes. « Il est regrettable que l'impératif de progressivité prévu par le législateur reste une nouvelle fois ignoré », insiste-t-il. 

L'ADLC a grandement modéré ses ardeurs - notamment pour tenir compte de l'impact de la crise sanitaire sur les créateurs - comparé à ses anciennes préconisations : 700 nouveaux notaires lors de la deuxième vague et 1.650 lors de la première. Depuis la loi Croissance et le lancement de la réforme de la profession, en 2015, les offices ont augmenté de 50% en cinq ans.