Notariat

Trois objectifs dans le viseur

Jean-François Humbert, nouveau président du CSN, a expliqué ses prochains chantiers
Il compte engager une réflexion sur une diversification des activités du notariat
Jean-François Humbert, notaire à Paris, président du Conseil supérieur du notariat

Jean-François Humbert,  notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat le 23 octobre dernier pour un mandat de deux ans. Il compte s’atteler à trois chantiers. En premier lieu, il veut « souligner l’identité propre du notariat » avec l’objectif de « viser l’excellence technique au service des clients ». Jean-François Humbert rappelle que le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre dernier. Actuellement, 20 % des études sont équipées en visioconférence et 35 % sont en cours d’équipement. A terme, l’idée est de ne plus imposer la présence du client avec son notaire, et donc de « pouvoir doter d’outils de signature numérique chaque client ». 

International. Deuxième objectif : « la diversification des activités dans le respect de l’identité notariale ». « Notre profession est en forte croissance », souligne le nouveau président avec 13.000 notaires en activité, contre environ 9.000 il y a 10 ans. Les sujets « cœur d’activité » pour les notaires restent le droit immobilier, le droit de la famille ou le droit des affaires, mais « les notaires peuvent sortir de l’établissement d’actes authentiques pour aller vers davantage de conseils », notamment en droit fiscal ou dans les transmissions patrimoniales à l’international. A l’étranger justement, le notariat continuera d’accompagner l’évolution du droit, via la signature d’accords de coopération. Le nouveau bureau entend également « favoriser les échanges de collaborateurs ou de stagiaires entre pays ».

Formation. Enfin, troisième chantier stratégique pour les deux années à venir : la préparation du notariat de demain, qui se traduit par une réforme de la formation. Avec la création de l’Institut national des formations notariales chargé de « coordonner et contrôler les diverses actions de formation des notaires et des collaborateurs » au 1er octobre 2018, « l’objectif est de revoir pour la rentrée 2020, la formation de nos futurs confrères ».

Loi Macron. Alors que la loi dite Macron favorisant la liberté d’installation des notaires avait été critiquée par la profession lors des débats parlementaires, Jean-François Humbert déclare qu’elle est désormais « appliquée loyalement ». « Notre objectif, c’est la réussite de ce texte ». Grâce à ses dispositions, environ 1.600 notaires ont été nommés, mais « la moitié seulement sont opérationnels », car encore « en recherche de locaux ou d’un plan de développement ». Et 80 % de ces études sont unipersonnelles. « Nous devons renforcer les aides que nous leur apportons, avec des séminaires d’échanges et de partage », indique le président. Comme son prédécesseur, et dans l’attente d’un arrêté définissant une nouvelle carte d’installation, il appelle à une pause avant de créer de nouveaux offices, alors que l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux pour la période 2018-2020.

Réforme pour la Justice. Enfin, Jean-François Humbert est revenu sur le projet de loi réforme pour la justice, actuellement discuté à l’Assemblée nationale, dont le volet civil reprend certaines propositions du notariat. Il cite la suppression de l’exigence d’homologation judiciaire systématique en présence d’enfants mineurs lors du changement de régime matrimonial ou la disparition du contrôle du juge pour un certain nombre d’actes de gestion des majeurs protégés lorsqu’un professionnel du droit intervient déjà, tels que l’acceptation d’une succession.