La communication a du mal à passer entre les acteurs du marché et l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias). Certaines associations professionnelles seraient sur le point d’envoyer une sollicitation commune à Bercy afin d’être reçues par le Trésor et soulever ensemble les dysfonctionnements du processus des renouvellements 2023, a appris L’Agefi Actifs. Alors que la cession de renouvellement des inscriptions a été clôturée et que la commission d’immatriculation de l’Orias s’est réunie, le dossier ne semble pas près d’être classé. Au-delà de quelques « couacs » rencontrés lors du processus de réinscription, certains intermédiaires seraient encore dans le flou concernant leur immatriculation, selon plusieurs sources concordantes. Et sans le fameux sésame, ils sont ainsi dans l’incapacité de pratiquer leur activité. « Nous voulons résoudre les problèmes rencontrés de la manière la plus efficace et constructive possible », explique une personne proche du dossier.

Le fonctionnement du site pointé du doigt

Le but des associations en première ligne sur le sujet serait dans un premier temps de discuter de l’état du site de l’Orias et des développements nécessaires à effectuer. En effet, certains intermédiaires ont rapporté avoir rencontré des difficultés de paiement – qui n’ont pas été pris en compte - amputant ainsi leurs dossiers de renouvellement. Pour d’autres, les problèmes tiennent à l’inexistence du bouton « Soumettre » censé apparaître à la fin du parcours de réinscription. Interrogé sur le sujet, Richard Restuccia, président de l’Orias, a répondu ne « pas avoir relevé de problèmes techniques majeurs lors du renouvellement 2023 ».

Quoi qu'il en soit, ce n’est pas la première fois que le fonctionnement du site du registre unique est pointé du doigt. En 2022, certaines fédérations d’intermédiaires et associations s’inquiétaient déjà de la bonne tenue du renouvellement des statuts pour 2023. Ainsi, le registre unique s’était engagé à résoudre les problèmes techniques rencontrés lors de la mise en place de son nouveau système, conçu pour accueillir les nouvelles normes mises en place par la réforme du courtage. Mais pour le président de l’Orias – fraîchement nommé –, les anomalies rencontrées en 2022 « n’étaient pas présentes lors des renouvellements de 2023. Les équipes ont travaillé et ont fait en sorte que nous soyons opérationnels cette année », a tenu à préciser Richard Restuccia.

Un accès à l’information difficile pour le moment

Pour autant, ce n’est pas l’unique raison pour laquelle les associations souhaitent s’entretenir avec le Trésor. Présentes afin de guider les professionnels du secteur dans leur activité, elles semblent déterminées à accompagner ceux qui font aujourd’hui face à une radiation de la part de l’Orias. Selon nos informations, ils sont plusieurs à n’avoir reçu aucune justification concernant leur immatriculation, malgré le délai de quinze jours prévu par l’Orias pour notifier les intermédiaires radiés suite à la réunion de la commission d’immatriculation du registre unique. Dans l’attente, ces professionnels sont dans l’incapacité d’exercer.

Ainsi, dans leur rôle d’accompagnateur, certaines associations ont pris l’initiative de contacter le registre unique afin d’obtenir un accès aux dossiers de leurs adhérents. Dans le but de les aider dans l’étape suivante, qui consiste le plus souvent en la réinscription des intermédiaires, il s’agit dans un premier temps pour eux de comprendre où ils ont péché. Toujours selon plusieurs sources proches du dossier, « certains ont été radiés alors que leurs dossiers ne présentaient aucune anomalie ». Une affirmation difficile à prouver jusqu’à la consultation des dossiers.  

Concernant les renouvellements, le patron de l’Orias s’était exprimé rapidement après la clôture de la commission d’immatriculation. « Même si  nous nous attendions à recevoir moins de renouvellements, nous n’anticipions pas une telle baisse (…) Bien qu’elles soient utiles, ces changements (réformes et réglementations récentes) représentent à chaque fois une marche supplémentaire à passer et il est vrai que, pour certains, cette marche devient de plus en plus haute à surmonter », a expliqué Richard Restuccia.

Selon lui, cette baisse est notamment due à l’entrée en vigueur de la réforme du courtage. Dans ce cadre, les intermédiaires, sauf exceptions légales, devaient produire une attestation d’adhésion à une des sept associations agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin que l’Orias puisse valider leur renouvellement pour l’année 2023. Finalement, lors des renouvellements 2023, 88,4 % des intermédiaires ont vu leur statut reconduit et peuvent ainsi continuer leur activité, contre 95 % en 2022. Pour le président de l’Orias, l’impact de la réforme du courtage sur les renouvellements s’estimerait entre 7.000 et 8.000 inscriptions non renouvelées.

UN COÛT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES INTERMÉDIAIRES

En 2023, les courtiers en assurances ont été les plus nombreux à renouveler leurs inscriptions, soit 90 %. Les courtiers en activité de banque et en services de paiement, ainsi que les mandataires d’intermédiaires en activité de banque et en services de paiement, étaient 84% à renouveler leurs statuts. Les mandataires d’intermédiaires d’assurances ont été 82 % à s’inscrire auprès de l’Orias, soit la catégorie la moins présente lors de cette campagne de renouvellement. « Pour cette dernière catégorie (mandataires d’intermédiaires d’assurances), la réforme du courtage représente un coût supplémentaire par rapport à leur activité principale. Certains d’entre eux se sont certainement dits que ce n’était pas suffisamment rentable et donc ils ont décidé de cesser cette activité supplémentaire sur le niveau assurance », a affirmé Richard Restuccia, président de l’Orias.