Assurance vie luxembourgeoise

Regard sur les attentes des banquiers privés européens

Le cabinet de conseil Périclès Group a publié une étude sur le marché de l’assurance vie au Luxembourg
Les différences de réglementations entre Etats ne dissuadent pas l’installation des compagnies françaises
DR, Yohann Niddam, associé, Périclès Group

Le cabinet de conseil Périclès Group a publié une étude sur la perception de l’assurance vie luxembourgeoise par des banques privées européennes. Menée entre les mois de juin et d’octobre 2015, elle a mis à contribution 40 répondants en France, en Suisse, en Italie et au Luxembourg. Cette initiative permet d’apprécier les raisons pour lesquelles la Place luxembourgeoise continue d’aimanter l’attention des distributeurs français. Une majorité – 67 % – déclare ainsi avoir une bonne opinion des perspectives que présente ce marché pour les trois prochaines années. A n’en pas douter, les résultats de cette étude participeront à la réflexion des pouvoirs publics qui ont manifesté cette année une attention particulière pour le sujet.

Le Luxembourg a ainsi constitué une source d’inspiration pour le législateur dans le cadre de la loi Macron qui a autorisé la sortie en titres non négociables (L’Agefi Actifs n°651, p. 16). De son côté, Albéric de Montgolfier, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, s’est montré beaucoup plus réservé quant à cette solution. En effet, s’agissant des versements sous forme de titres,  « il y a de quoi s’interroger, en particulier sur la passivité des autorités françaises face à un phénomène qui prend de l’ampleur », au motif, notamment, que cette forme d’investissement n’est pas prévue en droit français (L’Agefi Actifs n°662, p. 11).

L’Agefi Actifs. - Comment les acteurs luxembourgeois tiennent-ils compte des différences de réglementations entre la France et le Luxembourg ?

Yohann Niddam. - Tout d’abord, la faculté pour un souscripteur résident en France de verser une prime par apport de titres sur un contrat d’assurance vie au Luxembourg ne présente pas de difficultés particulières dans la mesure où le Grand-Duché autorise ce type de souscription. La question de l’éligibilité des actifs accessibles au Luxembourg n’est pas en cause non plus.

Bien au contraire, nous misons sur le développement commercial des Fonds d’assurance spécialisés (FAS) qui permettent au preneur d’assurance d’introduire dans son contrat des titres vifs sans nécessairement avoir recours à une société de gestion. Cette nouveauté, que le Commissariat aux assurances (CAA) a définie dans une lettre circulaire n°15/03 en début d’année, permet d’ouvrir les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois à la gestion libre conseillée. En conséquence, les assurés ne seront plus limités à l’offre des fonds intermédiés (FID) confiés obligatoirement à un gérant d’actifs sous mandat. Cette nouvelle option que représente l’investissement par l’intermédiaire des FAS sera plus fluide pour le client.

Pour ce qui concerne la mise en œuvre de la réglementation Eckert faisant peser sur les assureurs une obligation d’identification des bénéficiaires, la place luxembourgeoise travaille à sa mise en œuvre. Il n’en demeure pas moins que, malgré tout, sur certains éléments, cette initiative peut se heurter à la problématique du secret professionnel.

Dans votre sondage, 83 % des personnes interrogées plébiscitent les services d’ingénierie financière. De quels services s’agit-il ?

- Les fonds garantis en devises étrangères ainsi que les Fonds internes dédiés (FID) sont très plébiscités. Ces derniers profitent de règles d’éligibilité assez pragmatiques qui demeurent un élément clé pour attirer les investisseurs.

En revanche, un répondant sur deux a une mauvaise opinion des solutions numériques proposées par ces acteurs…

- Effectivement, le Luxembourg n’a pas encore pris le tournant du digital. Les banques privées françaises sont les plus critiques et les plus exigeantes en raison notamment de l’avance qu’elles ont prise sur ces questions.

Pourquoi 43 % seulement des sondés utilisent-ils l’ensemble des possibilités d’investissement qui sont autorisées par le Luxembourg ?

- Les compagnies peuvent avoir des positions plus exigeantes que la réglementation luxembourgeoise. Certaines, par exemple, se limitent à mettre en place la charte d’éligibilité du pays de résidence du souscripteur. Ensuite, il est évident que tous les clients des banquiers privés n’ont pas besoin de l’ensemble de la gamme qui est mise à leur disposition.

Pour près de 90 % des personnes sollicitées, la garantie offerte par le Luxembourg est un avantage. Pourtant, une décision de justice a remis en cause la solidité de cette garantie en 2014 dans l’affaire Excell Life. Pensez-vous que les acteurs français aient intégré cette problématique ?

- Effectivement, ce critère apparaît comme le principal argument des banquiers privés que nous avons sollicités en Europe. En France, c’est un des principaux critères avancés après celui portant sur la mobilité géographique des clients.

En regardant de manière plus précise le contentieux Excell Life, nous constatons que le triangle de sécurité luxembourgeois a pu effectivement faire profiter l’investisseur final d’un super privilège lui permettant d’être traité en qualité de créancier prioritaire en cas de faillite de l’assureur. L’affaire Excell Life, qui ne porte pas atteinte à ce principe, a simplement permis de rappeler que les assurés ne peuvent pas être remboursés lorsque les fonds ne sont plus liquides, le risque ne pouvant pas être mutualisé.

Le super privilège n’est néanmoins pas une garantie à 100 % et elle peut en effet parfois être « survendue » aux clients.

Si les assureurs sont favorables à établir une partie de leur activité au Luxembourg, 71 % des clients sont réticents à souscrire de tels contrats. Comment expliquez-vous cet écart ?

- Le contribuable français semble avoir davantage peur que dans les autres pays, et notamment en Italie, d’entamer une démarche qui pourrait générer un soupçon de fraude.

L’image de paradis fiscal encore associée au Luxembourg a du mal à se dissiper. Il en va différemment du côté italien où les assurés ne seraient pas réticents, selon leurs banquiers, à souscrire de tels produits.

Quelle incidence aura l’échange automatique d’informations ?

- Notre étude montre que la fin du secret bancaire en matière de transmission d’informations aux administrations fiscales des pays de résidence des assurés, qui deviendra effective au Luxembourg à compter du 1er janvier 2016, n’inquiète pas les banquiers outre mesure. En France, la levée du secret fiscal est très bien acceptée en ce qu’elle permet d’effacer une partie de l’image négative du Luxembourg.

Malgré tout, le Grand-Duché demeure soumis à une réglementation forte en matière de secret professionnel et il compte rester vigilant sur ce point. Ce qui explique que le monde de la banque et de l’assurance soit moins enclin à communiquer des informations aux partenaires distributeurs, voire aux clients, sur leurs propres avoirs. D’un point de vue commercial, une telle réglementation apparaît comme étant un inconvénient opérationnel. Le Luxembourg est appelé à évoluer sur ces lourdeurs de gestion.

N’existe-t-il pas un risque supplémentaire pour les intermédiaires financiers au regard des impératifs de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) s’ils ne disposent pas d’informations suffisantes sur leurs clients ?

- En effet, des difficultés peuvent survenir en l’absence de communication nominative entre la France et le Luxembourg.

En France, la moitié des banques privées interrogées déclarent travailler avec La Mondiale Europartner. Selon vous, qu’est-ce qui justifie ce choix ?

- La France demeure le premier marché de distribution pour les acteurs du Luxembourg où les assureurs vie français sont désormais bien implantés. Concernant La Mondiale Europartner, c’est un acteur bien connu pour ces partenariats haut gamme en France, notamment avec les banques privées, et qui a su capitaliser sur ce savoir-faire.

De manière plus générale, nous avons constaté un regain d’intérêt des compagnies d’assurance vie françaises pour le Luxembourg qui se matérialise par l’ouverture d’une filiale de CNP Assurances au premier semestre 2016 et d’Axa France également qui a annoncé la création, d’ici à septembre 2016, d’Axa Wealth Europe, une compagnie d’assurance filiale.

Pour justifier leur projet, ces sociétés mettent en avant leur liberté d’exercer leur métier d’assureur au-delà des frontières. Elles peuvent en effet exercer partout en Europe en vertu du principe de Libre prestation de service (LPS). Par ailleurs, si le législateur français entendait à l’avenir porter un coup à l’attrait de l’assurance vie du Luxembourg, ce serait difficile en vertu des règles de la LPS sans porter atteinte en même temps à l’assurance vie française.