PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Réflexions sur une réforme globale de la fiscalité du patrimoine

Le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages (1) a été remis à la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 24 février Michel Aujean, avocat associé du cabinet Taj et l’un des contributeurs à cette étude, commente ce travail en proposant une simplification du système français.

L’Agefi Actifs. - En tant qu’ancien directeur des politiques fiscales de la Commission européenne, quelle a été votre contribution à cette étude sur la fiscalité du patrimoine des ménages français ?