Tracfin

Rappel des obligations des professionnels du marché de l’art 

La direction générale des douanes et Tracfin viennent de publier un document à destination des professionnels de l’art
Celui-ci précise les lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management

C’est l’article L561-2 10° du code monétaire et financier qui vient préciser que ces professionnels sont soumis, au même titre que d’autres professions, comme les banquiers ou les conseils en investissements financiers, aux obligations prévues en matière de lutte contre le trafic et le blanchiment d’argent sale. Ce guide publié par les autorités chargées de la lutte contre cette délinquance vient préciser aux professionnels qui vendent ou achètent régulièrement des œuvres d’art quelle est l’étendue de leurs obligations.