Psan et acteurs de Place : les liaisons dangereuses

Les Psan rapportent les mêmes difficultés d’accès aux services bancaires et assurantiels depuis plusieurs années, sans qu'une évolution notable ne se dessine.
(Crédit : Sergei Tokmakov - Pixabay)

Cela fait maintenant des années que l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) fait remonter les difficultés relationnelles des Prestataires de services sur actifs numériques (Psan) avec les acteurs de la finance traditionnelle. Refus d’ouverture de compte ou fermeture intempestive, faible accès aux services bancaires ou à l’assurance… Dans une étude publiée par l’association en février dernier, 70 % des Psan indiquaient avoir du mal à trouver un partenaire bancaire, 55 % un partenaire assurantiel. «Depuis l’arrivée en France du premier acteur en 2011, les motifs ont évolué, rapporte Faustine Fleuret, PDG de l’Adan. Au début, les banques refusaient en prétextant des risques BC-FT des marchés de crypto-actifs. Depuis l’avènement du régime des Psan qui doivent respecter la 5e directive européenne LCB-FT sont arrivés d’autres arguments, comme les risques cyber associés aux cryptoactifs, le fait qu’ils ne soient pas durables… Le discours s’adapte, mais les portes sont toujours closes.»

Le cache-sexe LCB-FT

La Fédération bancaire française (FBF) a, en 2021, claqué la porte du groupe de travail sur l’accès des Psan aux comptes bancaires la veille de la sortie du rapport commun. Elle considérait que les solutions dégagées ne répondaient aux interrogations du secteur bancaire sur l’évaluation des risques de BC/FT des Psan comme des opérations qu’ils réalisent. Interrogé sur sa position actuelle, la FBF indique avoir «activement contribué, dans un esprit constructif, aux travaux sur l’accès des Psan aux comptes et sur le fonctionnement des comptes de clients lors d’achat d’actifs numériques» mais que «la sécurité des clients ainsi que la lutte contre le BC/FT sont une priorité de la profession bancaire». Elle demande un renforcement de l’encadrement des Psan et indique être «disponible pour poursuivre les réflexions afin d’aboutir à la définition d’un cadre adapté pour l’ensemble des parties prenantes». Pour l’Adan, c’est un mauvais procès qui est fait aux Psan, puisque les opérations illicites ne représentent que 0,15 % du total des transactions en cryptoactifs, soit 12,5 milliards d’euros au niveau mondial. «La vraie raison est certainement la crainte concurrentielle que suscite cet univers à l’égard de la finance traditionnelle, assène Faustine Fleuret. De nouveaux acteurs proposent des services qui se rapprochent de produits bancaires. Avec la Finance décentralisée (DeFi), le prêt, l’assurance ou les paiements sont possibles sans recours aux acteurs traditionnels.»

Un recours non utilisé dans la pratique

La réglementation accorde aux Psan un droit d’accès au compte bancaire une fois enregistrés à l’AMF, auquel un recours auprès de l’ACPR prévu par la loi Pacte est attaché. Le régulateur, qui rappelle que «les établissements bancaires appliquent aux Psan les diligences LCB-FT obligatoires pour tout nouveau client» indique n’avoir jamais été saisie à ce jour d’un cas de refus d’accès au compte. «Les procédures ad hoc durent jusqu’à six mois pour finalement interpeller la Banque de France et obtenir un droit au compte, justifie Faustine Fleuret. Quand on constitue une société, la première nécessité est d’abriter son capital social.» Le droit au compte classique, extrêmement restrictif pour une activité professionnelle, ferait de toute façon office de pansement plutôt que de solution pérenne. Côté assurance, les avancées se font aussi attendre. L’Adan a interpellé France Assureurs, mais ne sent pas une «grande appétence» pour progresser sur la politique de risque des assureurs, principale pierre d’achoppement. «L’Adan a pris attache avec France Assureurs au sujet de l’assurance RC professionnelle des Psan, fait savoir France Assureurs. Cela a été l’occasion d’échanger sur le projet de questionnaire de l’Adan à destination des Psan permettant de mieux appréhender le risque propre à cette activité. Chaque assureur définit naturellement sa propre politique de souscription en fonction de son analyse de risque vis-à-vis d’une telle activité.» Le salut et l’apaisement viendront peut-être – du moins l’espère l’Adan – du projet de règlement Markets in Crypto-Assets (MiCa) qui a la lourde tâche de proposer une réglementation harmonisée pour réguler le secteur des cryptoactifs.