Préférences ESG : la durabilité en questions

L’obligation de prendre en compte les préférences ESG des clients nécessitera une démarche empirique des distributeurs. L'Eiopa vient tout juste de sortir ses lignes directrices alors que les distributeurs d'assurance doivent actionner le nouveau questionnaire à partie du 2 août.

Quelle part de produits alignés sur la taxonomie, quel pourcentage d’investissement durable ? Et jusqu’à quel point prendre en compte les principaux impacts négatifs de l’investissement sur l’environnement ? Autant de curseurs que les distributeurs devront ajuster en fonction des réponses de leurs clients à partir du 2 août 2022. C’est à ce moment-là que l’obligation de prendre en compte les préférences ESG prévues pour la distribution d’assurances (1) entrera en vigueur. Côté produits financiers (2), les CIF bénéficient d’un répit jusqu’au 1er janvier 2023 pour «mieux se préparer aux nouvelles exigences», a indiqué l’AMF.

Les règlementations européennes en retard

«Le bon côté de cette nouvelle obligation, c’est que les CIF devront maîtriser le sujet de la durabilité pour en parler au client et l’interroger sur le sujet. Au KYC s’ajouteront des questions supplémentaires dont la première sera : à risque et rendement égal, souhaitez-vous faire un investissement durable ?, détaille Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Patrimoine. Si la réponse est positive, on commencera à poser d’autres questions dans un système à tiroirs.» L’allocation définie en fonction d’un pourcentage d’investissement durable sera affinée par des préférences en matière d’inclusion ou d’exclusion. Sur le papier, l’idée est belle.

Dans la réalité, les IAS vont avancer à tâtons, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) venant tout juste de donner ses guidelines. Dans le document, elle souligne que les réglementations européennes permettant aux assureurs et distributeurs d'évaluer si les produits proposés ne sont toujours pas finalisées pour certaines et que leur implémentation à venir ne convergent pas vers les mêmes temporalités. 

«En particulier, la date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation précède la deadline pour le reporting des sociétés en vertu de CSRD (Corporate sustainability reporting directive) et l'application de l'acte délégué de SFDR (Sustainable finance disclosure regulation), écrit le régulateur européen. Les assureurs et les distributeurs doivent donc répondre avec responsabilité sur la durabilité en se basant sur les données actuellement disponibles et en faisant leur maximum pour s'assurer de la qualité des données.»

Le guide propose des éléments pour expliquer au mieux la durabilité au client («en évitant un langage technique»), recueillir ses préférences (de façon «suffisamment granulaire»), proposer un produit d'assurance adéquat («sans exercer de pression sur le client pour adapter ses préférences» mais sans recommander un produit qui ne correspond pas aux préférences «à moins que le client n'adapte ses préférences»)...

Aligner sur l'échelle du risque 

Côté CIF, «Un avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) sera mis à notre disposition dans un anglais de travail, sans être traduit, le 2 août. Une consultation vient d’être lancée jusqu’à octobre, ajoute David Charlet, président de l’Anacofi. Nous allons devoir demander à un client son appétence ESG, sans connaître le type d’échelle à appliquer et sans savoir s’il sera le même que celui de la société de gestion.»

Si l’Esma ne propose pas de pistes sur un questionnaire type dans sa consultation, elle suggère en revanche de prodiguer un laïus pédagogique sur l’intérêt de la gestion responsable au client récalcitrant qui exprimerait son désintérêt pour la chose durable. « J’ai choisi de construire une échelle ESG de 1 à 7 pour l’aligner sur celle du risque, poursuit David Charlet. Un texte écrit expliquera les principes de l’ESG pour éviter de tendre l’échange avec un client qui demande du rendement en se moquant de l’ESG. »

Et l'équilibre de l'allocation ? 

Le questionnaire « à faire soi-même » n’est que la première difficulté pour les distributeurs, qui devront connaître tout le droit européen de la durabilité sur le bout des doigts et décortiquer le portefeuille. Si la plupart des sociétés de gestion semblent avoir commencé un travail de classification des fonds, point de track-record disponible pour celles qui n’était pas engagées préalablement dans cette démarche. Ce, sans compter que leur classification sera susceptible d’évolution au fil de l’entrée en vigueur des réglementations. «Un contrat déjà souscrit auprès d’une compagnie donnant accès à certains fonds pourra ne pas être aligné sur les préférences ESG d’un client», remarque Stéphane Fantuz.

Si l’ingénierie patrimoniale était la pierre angulaire du contrat, comment réagir si l’univers d’investissement ne permet pas de répondre aux nouvelles attentes ? «De même, comment s’assurer de la décorrélation des fonds pour équilibrer l’allocation si les seuls fonds qui répondent à l’appétence ESG sont très thématiques et renvoient aux mêmes sous-jacents ?», embraye le président de la CNCEF Patrimoine. Faudra-t-il demander aux clients s’ils acceptent que le contrat devienne déséquilibré en raison du manque de diversité ? «Les fintechs apporteront peut-être des solutions acceptables pour les conseillers mais soyons clairs, elles ne sont pas encore là», déplore David Charlet.

 

(1) Règlement délégué (UE) 2021/1257 du 21 avril 202 modifiant les règlements délégués (UE) 2017/2358 et (UE) 2017/2359

(2) Règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565