Précisions sur les principales charges retenues par l'IGF à l'égard du notariat

Dans le courant du mois d’août, une version du rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) concernant les professions règlementées a circulé. L’Agefi Actifs détaille les développements précis concernant les notaires.

S’appuyant sur une étude conduite pour le ministère de l’Economie et des Finances auprès des consommateurs et réalisée par l’institut Opinion Way en décembre 2012, il ressort que 92 % des sondés estiment que les tarifs et les prestations pratiqués par les notaires sont onéreux.  Ce sondage constitue l’un des fondements de la première piste avancée par l’auteur du rapport visant le monopole des notaires sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière.