INTERPROFESSIONNALITÉ

« Pour l’intérêt du client »

Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’Ordre des Avocats Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au Barreau de Paris
L'Agefi Actifs a demandé aux responsables des Ordres et associations professionnels d'exprimer leurs priorités pour 2014
Les avocats sont partisans d'une démarche interprofessionnelle dans un cadre déontologique maîtrisé et transparent

Les avocats, professionnels du droit qui conseillent ou défendent les entreprises et leurs dirigeants, ont bien évidemment intérêt à développer l’interprofessionnalité avec les professionnels du chiffre, de la finance et, dans une certaine mesure, avec les notaires.

Cette interprofessionnalité est déjà une réalité quotidienne pour de nombreux avocats qui traitent en commun des dossiers avec les conseils en gestion de patrimoine, experts-comptables ou les commissaires aux comptes.Elle a vocation à se renforcer et s’organiser.

Structures d’exercice en commun.

On pense bien sûr aux structures d’exercice en commun. Leur mise en place peut s’avérer délicate, même si la loi de Modernisation des professions juridiques et judiciaires a ouvert en 2011 la possibilité de former des Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) et a contribué ainsi à lever les obstacles juridiques à la constitution de telles entités. Le décret d’application est imminent.

Chartes de l’interprofessionnalité.

C’est aussi à travers la mise en place de chartes de l’interprofessionnalité par les ordres et les associations regroupant des professionnels d’horizons différents qu’elle peut s’organiser. Le barreau de Paris a été pionnier  en la matière. Il a su dès l’origine proposer aux professionnels du droit et du chiffre un modèle de lettre de mission commune précisant le rôle de chacun et celui du chef de file coordonnant leurs actions. Dans le cadre de cette mission, chacun des professionnels concernés répond bien évidemment de ses propres fautes.

Transparence.

Mais la jurisprudence, dans les cas exceptionnels où la responsabilité des professionnels intervenant de concert est engagée, tend à admettre leur responsabilité solidaire vis-à-vis du client. Afin d’éviter les difficultés, il convient d’abord de définir en toute transparence avec le client, le périmètre d’intervention de chacun en respectant les domaines de compétence respectifs. Ensuite, le client doit aussi être parfaitement informé du coût des différentes interventions.

Contraintes déontologiques.

Enfin, les contraintes déontologiques spécifiques des différents professionnels intervenants doivent être prises en compte car l’interprofessionnalité ne peut en elle-même les effacer. Il convient d’être vigilant dans les domaines suivants : conflit d’intérêts, secret professionnel ou confidentialité et règles de bonne conduite. Au demeurant, il faut relativiser les antagonismes car si les règles déontologiques peuvent diverger, elles ont généralement le même dénominateur commun : l’intérêt du client. Il est donc généralement possible de les faire converger vers ce point central sur lequel doit se focaliser toute mission commune entre professionnels de spécialités différentes.

Rôle des Ordres et des régulateurs.

Les ordres professionnels et les régulateurs doivent œuvrer à l’élaboration de règles de déontologie communes et convergentes afin de faciliter le développement de l’interprofessionnalité.

Bien entendu, il faut veiller à ce que ce développement ne se fasse pas au détriment de la concurrence et de la compétitivité, lesquelles doivent être préservées dans l’intérêt des clients. Mais, précisément, l’interprofessionnalité a pour finalité essentielle d’améliorer l’éventail et la qualité des prestations qui leur sont offertes par des professionnels d’horizons différents.