Courtiers en assurance

Planète CSCA en pointe sur l'autorégulation

Bertrand de Surmont, co-président de Planète CSCA, revient sur l’actualité du groupement du syndicat de courtage en assurance récemment réunifié, et les chantiers qui l'attendent
En dépit du retard pris dans l’autorégulation du courtage, le groupement entend offrir à ses adhérents un service d’accompagnement et de préparation du cadre réglementaire de la profession
DR, Bertrand de Surmont, co-présidant de Planète CSCA

Bertrand de Surmont, co-président de Planète CSCA, fait le point sur la fusion entre la CSCA et Planète courtier, le 18 juin dernier et évoque la mission de la nouvelle structure. Il revient sur la fin de son mandat à la tête de l’Ancia, l’association qui regroupe aux côtés de Planète CSCA, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa), et l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi). Bertrand de Surmont précise également la ligne du groupement sur le projet d’autorégulation du courtage en assurance, au point mort depuis sa censure par le Conseil constitutionnel le 16 mai dernier, mais qui devrait reprendre à la rentrée. Dans l’attente de la décision de la Direction générale du Trésor, il s’agit de prendre les devants en matière d’accompagnement réglementaire des courtiers.

L’Agefi Actifs.- Planète Courtier et la Chambre syndicale des courtiers en assurance (CSCA) ont officialisé, le 18 juin dernier, leur rapprochement pour donner naissance à un syndicat unique : Planète CSCA. Pourquoi cette fusion ? 
Bertrand de Surmont. - Il était un peu curieux de voir coexister deux représentations patronales pour une même branche de 45.000 salariés. Les raisons de la scission entre CSCA et Planète Courtier, il y a quatre ans, n’existant plus aujourd’hui, c’est la logique et le bon sens qui l’ont emporté, et cela des deux côtés. Ce regroupement est synonyme d’unité, avec à la clé davantage de force, de visibilité et d’adhérents.

La manière dont chacune des associations abordait le métier s’en trouve-t-elle modifiée ?
Non, cela ne va rien changer. Le sujet aujourd’hui pour Planète CSCA concerne clairement le courtage de proximité, et l’adaptation de ce courtage aux réglementations et à l’évolution du métier. Planète courtier était doté d’une gouvernance organisée en collèges catégoriels - courtiers grossistes, de proximité, CGP, etc. -, et CSCA, d’une organisation historiquement régionale dans laquelle l’ensemble des typologies de courtiers se retrouvait, avec une spécialisation au niveau des commissions. Désormais, les deux organisations sont mêlées, avec neuf collèges régionaux et cinq catégoriels. Mais les sujets adressés sont les mêmes, et c’est ce qui va fluidifier la parole qu’on va délivrer. Le Trésor, l’ACPR, la FFA ou le ministère du Travail entendront dorénavant un même discours, venant d’une même voix.

Vous venez d’annoncer la finalisation de vos discussions avec le groupe Malakoff Médéric Humanis. Sur quoi portaient-elles ?
Ces discussions avec les assureurs, les institutions de prévoyance ou les mutuelles portent sur les conventions de courtage. L’objectif est de proposer aux courtiers, de proximité principalement, une base, un tronc commun de ce qui a été négocié avec tel ou tel partenaire. Avec Malakoff Médéric, comme avec Generali, AXA, MMA, etc., nous avons revu les projets de convention de courtage. Toutes ces conventions ont dû être revues à la lueur de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA) et du Règlement général de protection des données (RGPD). Le travail initié il y a quelques années a dû être refait pour inclure ces dispositions réglementaires. Lesquelles sont désormais parfaitement intégrées.

Laurent Boulangeat, vice-président d’Agéa, vous succède à la présidence de l’Association nationale des conseils et intermédiaires d’assurances (Ancia), qui regroupe outre Planète CSCA, Agéa et l’Anacofi. La ligne de cette structure chargée d’assurer la promotion des intérêts des intermédiaires en assurances reste-t-elle la même ?
On change d’interlocuteur, mais pas de philosophie. L’Ancia a été créée en 2016, avec l’idée qu’au niveau de l’intermédiation en assurance, il y avait beaucoup de sujets que l’on partageait, et que l’on pouvait porter ensemble. C’était le cas pour la DDA ; on a porté le sujet ensemble même si parfois nos intérêts n’étaient pas les mêmes. Autre question : l’évolution de branche, au sens du Code du travail. Notre souhait politique est de créer une branche de la distribution de l’assurance, de façon à garder l’autonomie de la branche. Sous la présidence de Laurent Boulangeat, nous espérons bien que cela voie le jour. De même, nous souhaitons aussi accueillir assez rapidement les autres familles de CGP dans l’Ancia. En revanche concernant l’autorégulation du courtage en assurance, les agents généraux ne seraient pas concernés. Là-dessus, il n’y a pas de discussion, et donc pas de position de l’Ancia.

Sur ce point, où en êtes-vous après le coup d’arrêt porté au processus par le Conseil constitutionnel, le 16 mai dernier, dans le cadre de sa décision sur la loi Pacte ?
Il faut que Bercy retrouve un véhicule législatif. C’est la condition sine qua non. Or l’horizon législatif est très chargé à l’automne. Le Trésor est cependant toujours très allant sur le sujet, sachant que le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif sur la forme et pas le fond. Ne nous cachons pas, toutefois, que ce temps supplémentaire - on parle désormais a minima d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2021- ne sera pas de trop pour finir de négocier les tenants et aboutissants du projet de décret d’application. Principalement concernant le détail des missions de service public qui seraient déléguées à ces associations.

La réforme était-elle trop précipitée ?
S’il avait fallu être prêts, nous l’aurions été. Mais pas dans des conditions optimales, eu égard à la contrainte de temps. C’est ce qui a beaucoup crispé les discussions avec Bercy. Parce que tout le monde commençait à s’inquiéter de sa propre capacité à délivrer des missions de service publique dans de bonnes conditions au 1er janvier 2020. En effet, sur le plan industriel, en fonction de la profondeur de ces missions de service public, la création de ces associations n’est pas forcément la même. Si la granularité des missions est extrêmement fine, cela signifie qu’il faudra peut-être plus de personnel, plus de développement informatique. Aujourd’hui, nous sommes un peu dans le flou sur cela. En attendant, nous avons décidé que ce projet, qui doit s’inscrire dans l’accompagnement des courtiers et dans l’élévation du niveau de la profession, devait nous conduire, réforme ou pas, à la création de notre structure. L’objectif étant d’offrir sur la base du volontariat à nos adhérents, un service d’accompagnement et de préparation du réglementaire qui n’est pas encore très bien adressé.

Enfin, quid des doutes sur les catégories de professionnels concernés par l’autorégulation?
C’est relativement clair. Sauf ajustements à venir, c’est en gros tous, à l’exception des agents généraux et de quelques intermédiaires en opérations de banque qui ne sont pas concernés. De manière générale, les courtiers qui agissent hors du contrôle d’un mandant, une compagnie ou une banque régulée par l’ACPR, sont susceptibles de faire partie de ce projet. Il y a des mécontents, mais sur ce point, Bercy ne semble pas enclin à faire d’autres exceptions. Mais ne nous trompons pas : à partir du moment où elle est empreinte d’accompagnement et d’élévation du niveau de la profession, l’autorégulation est à destination du courtage de proximité. Si les grandes maisons de courtage n’ont besoin de personne, ce n’est pas le cas de nombreux courtiers de proximité et mandataires d’intermédiaires en assurance, qui n’ont, pour la plupart, ni les moyens humains ni les moyens financiers de mettre en place dans leur cabinet ces réglementations.