« Il fallait le faire et il fallait oser le faire ». D’emblée, les tous premiers mots de la préface de Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et directeur honoraire de l’Institut des assurances de Paris donnent le ton. Et pour cause, dans Assurance vie, propriété et gestion d’actifs – Opportunités et défis pour un instrument à la croisée du monde financier, Eva Gyori-Toursel revisite, dans ce qui a d’abord représenté le sujet d’une thèse professionnelle, les obstacles à la modernisation de l’assurance vie. Comprendre, sous la plume de Jean Bigot, « la rapacité des autorités fiscales » et l’autorité de contrôle française qui a « contribué » à la « rigidité » de son encadrement juridique.

Concurrence. Très étayé, ce travail mérite une étude attentive au regard de l’ensemble des pistes qui sont évoquées. A juste titre, l’auteur, qui est aujourd’hui en charge de la gestion privée auprès d’une compagnie luxembourgeoise, défend la particularité de ce modèle, « il importe que le droit français au même titre que d’autres droit continentaux puisse valablement concurrencer des techniques d’ingénierie patrimoniales flexibles, inventives et d’une relative simplicité ».

Apport de titre. Parmi les sujets d’ordre juridique qui ont récemment fait l’actualité, Eva Gyori-Toursel revient sur la question de l’apport de titres sur un contrat d’assurance vie. Elle rappelle en ce sens que de manière générale, le droit civil est flexible en matière de modalité de paiement puisque l’article 1342-4 du Code civil prévoit expressément que le paiement peut être fait par la remise d’une chose, à savoir le paiement en numéraire ou autrement, sur la base du principe de la dation en paiement. En soulignant qu’ « il semble donc que le paiement selon une des deux modalités s’opère au choix du débiteur », elle en conclut en fin de démonstration que le mode de paiement de la prime doit pouvoir être effectué autrement qu’en espèces.

Fonds internes. Il est un autre point sur lequel les règlementations françaises et luxembourgeoises ne s’alignent pas, celui de « fonds dédiés fermés ». Ici, l’auteur propose ni plus ni moins que la suppression de la notion d’unité de compte, ou une définition plus économique, traduisant la réalité d’un portefeuille d’investissements, à savoir, indique-t-elle, un éventail élargi correspondant à une multitude d’actifs, lignes directes ou fonds. « Ainsi, les inventions polymorphes de la pratique, telles les unités de compte composite ou les ‘fonds dédiés internes’, se verraient dotées d’une définition légale sécurisante ».

Quelle appréciation des autorités ? En dépit de ces réflexions, force est de constater qu’il faudra savoir être convainquant auprès des autorités. A trop mettre en avant certains avantages d’une plus grande souplesse, on en oublierait presque certains inconvénients du dispositif, tant français que luxembourgeois. Par exemple, au milieu des années 1990, certains assureurs français ont été contraints de mettre un terme à la pratique consistant à souscrire des fonds internes dédiés moyennant l’apport de titres financiers ou immobiliers. Au prétexte d’un élargissement de la liste des unités de compte, ils ont fait profiter leurs meilleurs clients d’une gestion sur mesure en leur octroyant, par exemple, un droit de regard sur les actifs confiés. Confrontés aux risques de requalification des contrats, voire de redressements fiscaux, le Groupement des assurances de personnes (GAP), une émanation de l’actuelle Fédération française de l’assurance (FFA), a alors décidé d’exclure de la liste des supports éligibles les valeurs non cotées et les immeubles. C’est de cette époque que datent les engagements de la profession en vertu desquels les versements doivent être effectués uniquement en numéraire. Même si dans la pratique, certains experts français ont continué leurs recherches pour proposer des montages alternatifs mais concurrents de ce dispositif. Il reste donc à savoir comment ces recommandations seront accueillies par les pouvoirs publics et reçues par le superviseur français des assurances à l’heure où le Parlement s’intéresse aux moyens de relancer l’attractivité de la Place financière.