Personne ne viendra au secours des courtiers bancaires

Le gouvernement est conscient du comportement agressif de certaines banques mais laisse jouer la liberté contractuelle des parties dans le respect du droit.
REA

« Le modèle d’intermédiation n’est plus viable », avait déclaré un porte-parole de réseau bancaire dans nos colonnes à propos des courtiers bancaires, qui subissent une pression croissante des banques sur leurs commissions. Le problème est remonté jusqu'aux représentants de la Nation, dont une députée s'est fait l'écho auprès du gouvernement (1). « D'une part, les recommandations à la stabilité financière de la Banque de France auprès des banques françaises, suivant le Haut Conseil de stabilité financière en matière de durée et de charge du crédit immobilier, contraignent leur potentiel de négociation et de marge, a soulevé Muriel Roques-Etienne (LaRem ; Tarn). D'autre part, il semblerait que nombre de banques revoient, limitent ou suppriment leurs partenariats avec les courtiers notamment indépendants, ne leur permettant plus de déposer des demandes de prêts chez elles. » Un effet ciseaux qui, couplé à la crise sanitaire, pourrait s'avérer désastreux pour la profession. 

« Il est exact que, depuis plusieurs mois, certains courtiers ont pu faire part de pertes de partenariat, voire se plaindre du comportement commercial agressif des établissements de crédit, qui conduisent notamment à réduire la rémunération perçue par les courtiers », acquiesce Bruno le Maire. Le ministre de l'Economie, des finances et de la relance se dit attentif à la situation économique de la profession et aux mutations économiques du secteur, accélérées par l'environnement actuel de taux bas. « Néanmoins, des évolutions et renégociations commerciales relèvent avant tout de la liberté contractuelle des parties dans le cadre de relations commerciales librement consenties, sous réserve cependant du respect des règles de droit », poursuit-il. En cas de rupture abusive de la relation contractuelle ou face à une pratique commercial déloyale ou anti-concurentielle, il invite les professionnels à saisir les autorités compétentes. De la compassion, mais pas d'action. 

(1) Question écrite n° 33286 du 27/10/2020 ; réponse ministérielle du 18/05/2021