Stéphane Bertoux, notaire à Arras et membre du Groupe Monassier

Mise en place de la protection future d’un enfant handicapé

Un couple de parents, ayant un enfant handicapé, se préoccupe du devenir de leur enfant le jour où, peut-être, ils ne pourront plus s'occuper de lui en raison de leur âge, d’une maladie ou de leur décès. Qui prendra soin de cet enfant et qui s’occupera de la gestion de son patrimoine ?

La conclusion d’un mandat de protection future pour autrui est une solution. L’acte est alors nécessairement notarié, ce qui permet notamment d’élargir le périmètre des actes pouvant être accomplis par le mandataire pour le compte du majeur concerné.

Le mandat désigne un mandataire de confiance qui peut être un autre enfant ou un proche. Sa mission débute lors du décès du mandant ou lorsque ce dernier ne peut plus prendre soin de l'enfant. Elaboré en fonction des souhaits du mandant, le mandat est le plus précis possible. Ainsi, il peut prévoir le lieu d'hébergement du majeur handicapé en cas d'inaptitude des parents ou après leur décès, en institut spécialisé par exemple. Le mandat détermine les actes pouvant être effectués dans le but de permettre d'assurer des revenus pour l'hébergement et les soins à prodiguer : actes conservatoires ou d'administration du patrimoine (conclusion d'un bail, d'un mandat de gestion de compte-titres ou de gestion d'immobilier…), actes de disposition (vente d'un bien, cession de titres et placement de fonds y étant consécutif). La gestion du patrimoine est ainsi facilitée et rendue peut-être plus dynamique par rapport aux mesures susceptibles d'être prises dans le cadre d'une tutelle.

Les parents se montrant parfois réticents à laisser les pleins pouvoirs peuvent être rassurés. Ils ont en effet la possibilité de restreindre la liberté d'agir seul du mandataire sans autorisation du juge. En outre,

le mandataire établit chaque année un compte de gestion et effectuera un compte-rendu de cette gestion au notaire ayant établi le mandat, le notaire devant alerter le juge des tutelles dans l'hypothèse de mouvements de fonds ou d'actes injustifiés.