L'INPI donne raison à deux sociétés de gestion

Deux gestionnaires d'actifs ont récemment obtenu gain de cause auprès de l'Institut national de la propriété industrielle après qu'ils se sont opposés à l'enregistrement de signes jugés trop semblables aux leurs.

Par NewsManagers. - Déposer une marque ou un signe qui ne soit pas déjà pris ou trop semblable à d'autres dans l'industrie financière peut s'avérer une tâche des plus ardues.

Deux sociétés vont devoir revoir leurs plans quant aux signes qu'elles souhaitaient déposer, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ayant donné gain de cause à deux sociétés de gestion fin décembre 2018 et début janvier.

Selon les informations de NewsManagers, la société H2I, proposant divers services financiers et de paiement à distance, avait procédé le 18 avril 2018 à une demande d'enregistrement portant sur le signe alphanumérique H2I. Demande contestée par la société de gestion H2O Asset Management le 6 juillet 2018, qui a fait valoir que les services de la demande d'enregistrement (services financiers, etc), étaient identiques et similaires à certains services fournis par H2O AM et invoqué l'imitation de la marque H2O par le signe contesté.

L'INPI a donné gain de cause à H2O AM en date du 27 décembre 2018 en rejetant partiellement la demande d'enregistrement d'H2I. Elle considère notamment qu' en raison de l’identité et de la similarité des services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existait un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur concerné, selon la décision consultée par NewsManagers.

« Le fait qu’une marque n’apparaisse pas lors de l’interrogation d’un moteur de recherche ne saurait justifier l’absence d’atteinte aux droits de cette marque par le signe contesté. »

Autre boutique à avoir obtenu gain de cause auprès de l'INPI, Roche-Brune Asset Management qui avait contesté la demande de dépôt du signe Must Agency le 25 juillet 2018. Le signe, dont la demande d'enregistrement avait été effectuée en date du 1er mai 2018 par la société Centraser Bas, était destiné à distinguer notamment les services suivants :  « assurances ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ».

Or, la méthodologie de gestion de Roche-Brune AM est fondée sur un système et une base de données propriétaires M.U.S.T.®  De fait, la boutique de gestion a, là aussi, relevé que certains services étaient identiques et similaires à ses produits et services et que le signe contesté constituait une imitation de la marque M.U.S.T.®.

Centraser Bas, la société déposante, a invoqué la différence d’activité entre les deux parties et contesté la comparaison des signes. Celle-ci a notamment argué que la dénomination M.U.S.T. ne faisait l’objet « d’aucune communication particulière (…) aucun logo, aucun nom de domaine », que « 191 marques MUST déposées en France dont 13 sont déposées et enregistrées dans la classe 36 » et que la recherche concernant la dénomination M.U.S.T. sur des moteurs de recherche ne faisait apparaître aucun résultat pour Roche-Brune AM.

Ces arguments ont tous été rejetés par l'INPI, dans sa décision datant du 4 janvier 2019 favorable à Roche-Brune AM et consultée par NewsManagers. Elle considère entre autres que « les différences visuelles, phonétiques ou intellectuelles résultant de la présence du terme AGENCY et de la représentation particulière et en couleurs du signe contesté ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion dans l’esprit du public concerné.»

L'INPI précise également que « le fait qu’une marque n’apparaisse pas lors de l’interrogation d’un moteur de recherche ne saurait justifier l’absence d’atteinte aux droits de cette marque par le signe contesté. »