Avocats

L'exercice du droit de la famille se structure

L'évolution de la société réclame une plus grande vigilance dans le conseil juridique aux familles
Regard sur quelques expériences de cabinets qui communiquent sur leur spécialisation en la matière
Béatrice Weiss-Gout, avocat associé du cabinet parisien BWG Associés

Le métier d’avocat en droit de la famille a fortement évolué ces dernières années. « C’est une branche du droit à part entière, qui ne peut pas être aujourd’hui proprement exercée par les avocats généralistes comme le laissent encore parfois entendre certains », rappelle Béatrice Weiss-Gout, avocat associé du cabinet parisien BWG Associés. Car non seulement la matière s’est complexifiée, mais de nouveaux champs d’activité se développent en raison notamment de  l’internationalisation croissante des rapports familiaux et du développement des besoins en droit de la tutelle compte tenu du vieillissement de la population. La tendance est également au règlement amiable des conflits, mais aussi à l’anticipation de ces litiges par le conseil et la contractualisation des rapports familiaux.

Les réformes à venir – et notamment le projet de loi de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, finalement reporté à 2015 – ouvriront peut-être d’autres perspectives de développement pour l’avenir. L’acte d’avocat offre encore de nouvelles voies qui ne sont pas encore exploitées, ainsi que l’ont rappelé les Etats généraux du droit de la famille organisés en janvier dernier (1). La vigilance est aussi de mise pour ces avocats avec les réflexions en cours sur une déjudiciarisation de quelques pans de leur activité, et notamment le divorce par consentement mutuel. Comment ces professionnels s’organisent-ils et appréhendent-ils les défis à venir ?

Exercice individuel.

En matière familiale, la proximité avec la clientèle est très importante. La structuration de l’exercice de ces professionnels libéraux va cependant différer selon la personnalité de l’expert. La plupart retiennent un mode d’exercice indépendant, à l’instar d’Hélène Poivey-Leclercq, avocate à Paris qui se définit comme une spécialiste en droit patrimonial de la famille. Cette dernière travaille avec trois collaborateurs : « J’ai choisi cette dimension-là par goût, étant plutôt individualiste dans mon fonctionnement, et pour être plus proche de mes clients. »

C’est le cas également pour Marie-Hélène Isern-Réal, avocate à Paris développant particulièrement le droit de la tutelle, de même que pour Valéry Montourcy, avocat à Paris, spécialisé en droit de la tutelle et en succession. Marie-Elisabeth Breton a pour sa part choisi d’exercer en individuel à deux localisations différentes : à Arras dans le Pas-de-Calais et, pour être plus proche d’une partie de sa clientèle, à Avion.

Exercice en société...

D’autres exercent seuls la matière, mais au sein d’une structure collective, à l’instar de Marie-Antoinette Orsoni-Ringle, avocate à Marseille exerçant au sein d’un cabinet de droit des affaires : « En dehors du fait que la clientèle des dirigeants et salariés d’entreprise de mes associés m’est envoyée, j’apprécie l’échange et la sécurité juridique apportée par cette forme d’exercice. »

C’est également le cas d’Olivier Matocq, avocat à Lyon qui exerce dans une structure dont les trois autres associés sont spécialisés en droit des assurances et droit public. A noter également que, s’agissant de la profession des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, certains développent des appétences particulières pour le droit de la famille ou le droit international privé, telle Alice Meier-Bourdeau.

… avec une seule spécialisation des associés : le droit de la famille.

Par ailleurs, on observe qu’un petit nombre d’entre eux choisit de se regrouper au sein d’une société identifiée comme spécialiste de ce domaine. Récemment, Herveline Rideau de Longcamp, avocate à Paris, s’est associée à Alix Mansard pour former le cabinet MRL Avocats. « Alix Mansard traite des dossiers de divorce et de droit des mineurs. Pour ma part, je gère essentiellement des problématiques complexes en matière de succession ainsi qu’en droit de la tutelle », indique-t-elle.

Jérôme Casey, avocat à Paris, est quant à lui associé à Elodie Mulon. La structure Mulon & Casey comprend 13 collaborateurs. « Notre caractéristique : une forte exigence scientifique, en raison de mes fonctions de maître de conférences à l’Université de Bordeaux, mais également un fort ancrage dans la pratique contentieuse », explique Jérôme Casey.

Avec trois associés et dix collaborateurs, CBBC est également un acteur reconnu de la matière – en particulier en droit international de la famille – avec ses associés Véronique Chauveau, Alexandre Boiché et Charlotte Butruille-Cardew.

Le cabinet Bassano Avocats regroupe les associés Céline Cadars-Beaufour, Hugues Letellier, Christine Lichtenberger et Alexis Tombois, et comprend huit collaborateurs. A noter que l’entité vient de créer Bassano Fiduciaire, permettant aux avocats de la structure d’accomplir des missions fiduciaires en droit de la famille.

Une structure qui s’apparente à celle existant en droit des affaires.

Une autre structure se détache du paysage par sa ressemblance souhaitée avec les cabinets de droit des affaires. Il s’agit de BWG Associés. Créée en 2000 par Béatrice Weiss-Gout, elle compte quatre associés (en dehors de sa fondatrice, Isabelle Rein-Lescastereyres, Stéphanie Travade-Lannoy et Charlotte Robbe) et onze collaborateurs. Deux nouveaux associés, pour l’instant collaborateurs, doivent venir s’ajouter en 2015. « Le cabinet se distingue par sa taille qui permet à chaque dossier d’être suivi par un associé et un collaborateur, par un accompagnement qui se veut complet, par la volonté d’appréhender tous les domaines du droit de la famille – couples, enfants, protection des majeurs vulnérables, successions, familles internationales –, et par le souhait d’appréhender tout le marché du droit de la famille, c’est-à-dire de la rédaction du prénuptial agreement au judiciaire », explique Béatrice Weiss-Gout.

Ce type d’organisation entrepreneuriale en matière de droit de la famille a été souhaité par Béatrice Weiss-Gout dans le but de se préparer aux défis présents et futurs : « Le barreau de la famille doit être prêt à des révolutions. Les besoins vont se développer avec la libéralisation des mœurs, l’internationalisation, la complexification des règles, et le vieillissement de la population. »

Tutelle et droit international.

Ces dernières années, on observe en effet l’émergence de certaines disciplines. A commencer par le droit applicable aux majeurs vulnérables. Marie-Hélène Isern Réal, Charlotte Robbe et Valéry Montourcy, mais aussi Herveline Rideau de Longcamp en ont fait leur matière de prédilection. « Alors que le divorce est très concurrentiel parmi nos confrères, cette activité tend à se développer en raison du vieillissement de la population. Pourtant, ce créneau reste encore peu investi. Chez BWG, cela représente  20 % de notre chiffre d’affaires », fait remarquer Charlotte Robbe. « De plus en plus de questions se posent également au niveau européen, avec les personnes âgées qui viennent s’établir dans les pays du sud », relève Alexandre Boiché, spécialisé dans les problématiques de droit international privé de la famille. Herveline Rideau de Longcamp observe, quant à elle, « l’augmentation très importante des plaintes en abus de faiblesse contre les aides à domicile ».

Le droit international privé est également une matière en forte expansion en raison de l’internationalisation des conflits familiaux et de la possibilité de prévoir à l’avance quelle sera la loi applicable et la juridiction compétente dans certaines situations.

Règlement amiable et interprofessionnalité.

Par ailleurs, les avocats spécialisés en droit de la famille privilégient de plus en plus le règlement amiable des conflits rencontrés dans leur cabinet. « Il y a encore un peu d’ardeur chez quelques avocats à faire de la procédure, mais l’esprit du temps réside davantage dans l’accompagnement de son client dans la recherche d’une solution amiable », estime Valéry Montourcy. En outre, certains de ces professionnels se forment aux méthodes alternatives de règlement de conflits telles que la médiation (2), le droit collaboratif (3) ou la procédure participative.

A noter que c’est Charlotte Butruille-Cardew qui a introduit le droit collaboratif en France, une méthode notamment utilisée en matière de divorce. Enfin, selon Béatrice Weiss-Gout, « dans l’avenir du barreau de la famille, il y a aussi l’interprofessionalité. Nous collaborons de plus en plus avec les notaires sur les problématiques successorales, ainsi qu’avec les médiateurs et les médecins dans la tutelle, entre autres ».

 

(1) Lire L’Agefi Actifs n° 622, p. 18.

(2) Lire L’Agefi Actifs n°576, p. 2.

(3) Lire L’Agefi Actifs n° 588, p. 2.